Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 14
... avant la guerre préfente , à l'ex- ception du haut Palatinat , & qu'Elle aura été mife dans le rang de neuviéme Ele- cteur , & en poffeffion du Royaume de Sardaigne & du titre de Roy ; comme auffi fon Alteffe Electorale , pendant le ...
... avant la guerre préfente , à l'ex- ception du haut Palatinat , & qu'Elle aura été mife dans le rang de neuviéme Ele- cteur , & en poffeffion du Royaume de Sardaigne & du titre de Roy ; comme auffi fon Alteffe Electorale , pendant le ...
Page 18
... avant- cette guerre , excepté que St. Amant avec fes dépendances , & Mortagne fans dépen- dances , reviendront & demeureront à fa Majefté Très - Chrêtienne ; à condition néantmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucunes ...
... avant- cette guerre , excepté que St. Amant avec fes dépendances , & Mortagne fans dépen- dances , reviendront & demeureront à fa Majefté Très - Chrêtienne ; à condition néantmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucunes ...
Page 21
... & annexes , le tout ainfi qu'il a été pof- fedé par le Roy Très - Chrêtien avant la préfente guerre ; lefquelles Villes , Places & Forts feront évacuez immediatement a- . près la paix , & au plûtart en quinze touchant la Paix d'Utrecht .
... & annexes , le tout ainfi qu'il a été pof- fedé par le Roy Très - Chrêtien avant la préfente guerre ; lefquelles Villes , Places & Forts feront évacuez immediatement a- . près la paix , & au plûtart en quinze touchant la Paix d'Utrecht .
Page 27
... avant et a près leur fortie , fans qu'ils puiffent en ê◅ tre empêchez directement ou indirecte- ment . XXI . . Les mêmes Sujets de part & d'autre Ecclefiaftiques & Seculiers , Corps , Com- munautez , Univerfitez & Colleges , fe- ront ...
... avant et a près leur fortie , fans qu'ils puiffent en ê◅ tre empêchez directement ou indirecte- ment . XXI . . Les mêmes Sujets de part & d'autre Ecclefiaftiques & Seculiers , Corps , Com- munautez , Univerfitez & Colleges , fe- ront ...
Page 29
... dits Seigneurs Etats Généraux , & de la Maifon d'Autriche , à laquelle les Païs- bas doivent appartenir , dans l'eftat où el B 3 les les font , ou qu'elles étoient avant la pré- fente touchant la Paix d'Utrecht . ' 29.
... dits Seigneurs Etats Généraux , & de la Maifon d'Autriche , à laquelle les Païs- bas doivent appartenir , dans l'eftat où el B 3 les les font , ou qu'elles étoient avant la pré- fente touchant la Paix d'Utrecht . ' 29.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal