Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 2
... auroit nommé pour fes Ambaffadeurs Extraordinaires , & Pléni- potentiaires , le Sieur Nicolas , Marquis d'Huxelles , Maréchal de France , Ché- valier de fes ordres , & fon Lieutenant Gé néral au Gouvernement de Bourgogne ; & le Sicur ...
... auroit nommé pour fes Ambaffadeurs Extraordinaires , & Pléni- potentiaires , le Sieur Nicolas , Marquis d'Huxelles , Maréchal de France , Ché- valier de fes ordres , & fon Lieutenant Gé néral au Gouvernement de Bourgogne ; & le Sicur ...
Page 78
... auroit ordonné le Sieur Ni- colas , Marquis d'Huxelles , Marefchal de France , Chevalier des Ordres du Roi , Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne ; le Sieur Nicolas Menager , Chevalier de l'Ordre de St. Michel , fes ...
... auroit ordonné le Sieur Ni- colas , Marquis d'Huxelles , Marefchal de France , Chevalier des Ordres du Roi , Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne ; le Sieur Nicolas Menager , Chevalier de l'Ordre de St. Michel , fes ...
Page 147
... auroit été en poffef- fion auparavant , fans avoir merité d'être déprimée . On ne fauroit croire que cela puiffe être l'intention de fa Majefté T. C. & beau- coup moins que fa Majefté la Reine de la Grande - Bretagne voulut permettre qu ...
... auroit été en poffef- fion auparavant , fans avoir merité d'être déprimée . On ne fauroit croire que cela puiffe être l'intention de fa Majefté T. C. & beau- coup moins que fa Majefté la Reine de la Grande - Bretagne voulut permettre qu ...
Page 173
... auroit à s'im- miffer dans les biens des autres , & ne pourroit s'y attribuer , aucun droit . Par laquelle Tranfac- tion , ce Fideicom- mis du Prince René eft évidemment tout - à - fait annullé . H3 . Quant tum . Et tertio , ac quia ...
... auroit à s'im- miffer dans les biens des autres , & ne pourroit s'y attribuer , aucun droit . Par laquelle Tranfac- tion , ce Fideicom- mis du Prince René eft évidemment tout - à - fait annullé . H3 . Quant tum . Et tertio , ac quia ...
Page 183
... auroit été de rendre illufoires & d'anéan tir les Fideicommis que fes Fréres a- voient faits de leurs biens & d'une ma- niére digne de tels Princes . Et en fe- cond lieu , que po modo deficiente , fé , fans qu'on en puta tombe non nifi ...
... auroit été de rendre illufoires & d'anéan tir les Fideicommis que fes Fréres a- voient faits de leurs biens & d'une ma- niére digne de tels Princes . Et en fe- cond lieu , que po modo deficiente , fé , fans qu'on en puta tombe non nifi ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal