Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 163
... ainsi à un autre l'avantage de la pof- feffion ; outre que par ce moyen les Pu- piles qui ne font que Défendeurs devien- droient Deman deurs , & que le Roi de Pruffe , qui eft demandeur , devien- droit défendeur . En quoi il y a une ...
... ainsi à un autre l'avantage de la pof- feffion ; outre que par ce moyen les Pu- piles qui ne font que Défendeurs devien- droient Deman deurs , & que le Roi de Pruffe , qui eft demandeur , devien- droit défendeur . En quoi il y a une ...
Page 188
... ainsi grêvé ; Sed quod exce- dit acceptum inutiliter relinqui , ne damnum fentiat ultra quod ad eum ex hereditate per- venerit . Or , fuivant cette propofition , cela auroit excedé , fi le Prince Teftateur avoit pû difpofer de biens ...
... ainsi grêvé ; Sed quod exce- dit acceptum inutiliter relinqui , ne damnum fentiat ultra quod ad eum ex hereditate per- venerit . Or , fuivant cette propofition , cela auroit excedé , fi le Prince Teftateur avoit pû difpofer de biens ...
Page 272
... ainsi qu'il faifoit ou pouvoit faire devant l'ouverture des dernieres guer- res commencées l'an 1551. , tant en ver- tu des précedens Traités , que des Lettres de main levée & réintegrantes à lui octro- yées par le feu Roi François , de ...
... ainsi qu'il faifoit ou pouvoit faire devant l'ouverture des dernieres guer- res commencées l'an 1551. , tant en ver- tu des précedens Traités , que des Lettres de main levée & réintegrantes à lui octro- yées par le feu Roi François , de ...
Page 290
... ainsi que s'enfuit . A fçavoir que ledit Sieur Prince d'O . range aura pour fon partage & tout le droit , qu'il peut prétendre és dits biens à quel que titre que ce foit , la Principauté d'O- range , les quatre Baronnies , Terres ...
... ainsi que s'enfuit . A fçavoir que ledit Sieur Prince d'O . range aura pour fon partage & tout le droit , qu'il peut prétendre és dits biens à quel que titre que ce foit , la Principauté d'O- range , les quatre Baronnies , Terres ...
Page 406
... ainsi que les Délicts militaires , fe fera par un Confeil de Guerre duement convoqué par ordre du Général en chef . Mais les differents que les Militaires pourront avoir pour d'autres caufes tant civiles que cri- minelles , qui ...
... ainsi que les Délicts militaires , fe fera par un Confeil de Guerre duement convoqué par ordre du Général en chef . Mais les differents que les Militaires pourront avoir pour d'autres caufes tant civiles que cri- minelles , qui ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal