Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page 5
... Terre , en tous leurs Royaumes , Païs , Terres , Provinces & Seigneuries , & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie ...
... Terre , en tous leurs Royaumes , Païs , Terres , Provinces & Seigneuries , & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie ...
Page 6
... Terres , & de tous leurs au- tres biens , ou d'en difpofer de telle ma- niére que bon leur femblera . IIL Et fi quelques prifes fe font de part & d'autre dans la Mer Baltique , ou celle du Nord depuis Ternenfe jufqu'au bout de la Manche ...
... Terres , & de tous leurs au- tres biens , ou d'en difpofer de telle ma- niére que bon leur femblera . IIL Et fi quelques prifes fe font de part & d'autre dans la Mer Baltique , ou celle du Nord depuis Ternenfe jufqu'au bout de la Manche ...
Page 7
... Terre , en tout & par tout , tant dedans que dehors l'Euro- pe , fans fe reffentir des offenfes ou dom- mages , qu'ils ont receus tant par le paffé qu'à l'occafion defdites Guerres . V. Et en vertu de cette amitié & corref- pondance ...
... Terre , en tout & par tout , tant dedans que dehors l'Euro- pe , fans fe reffentir des offenfes ou dom- mages , qu'ils ont receus tant par le paffé qu'à l'occafion defdites Guerres . V. Et en vertu de cette amitié & corref- pondance ...
Page 11
... terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Príncipauté en fas veur de la Princesfe des Urfins & de fes's Héritiers .. VIL En conféquence de cela , fa Majefté Très- Chrêtienne remettra & fera remettre ...
... terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Príncipauté en fas veur de la Princesfe des Urfins & de fes's Héritiers .. VIL En conféquence de cela , fa Majefté Très- Chrêtienne remettra & fera remettre ...
Page 18
... Terre d'Antoing en vertu du préfent Traité , à condition que la Maifon de Ligne pourra pourfuivre fes droits ou prétenfions fur la- dite Terre devant les Juges competens . Les Seigneurs Etats Généraux promet- tent qu'ils rendront les ...
... Terre d'Antoing en vertu du préfent Traité , à condition que la Maifon de Ligne pourra pourfuivre fes droits ou prétenfions fur la- dite Terre devant les Juges competens . Les Seigneurs Etats Généraux promet- tent qu'ils rendront les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal