Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Teftament du Prince d'Orange , Philip- pe Guillaume de 28 Fevrier 1618 . Extrait des Clauses concernantes des Pactes de Fa- mille des Comtes de Naffau , de la Ligne de Cat- Zenellebogen . P. 302 . Autre Pacte fait après la mort du ...
... Teftament du Prince d'Orange , Philip- pe Guillaume de 28 Fevrier 1618 . Extrait des Clauses concernantes des Pactes de Fa- mille des Comtes de Naffau , de la Ligne de Cat- Zenellebogen . P. 302 . Autre Pacte fait après la mort du ...
Page 88
... Teftament , Donation ou autrement : Et leurs Héritiers , Sujets desdits Etats , demeurans tant en France , qu'ailleurs , receuillir leurs fucceffions , mê- mes mes ab inteftato , encore qu'ils n'ayent ob- tenu aucunes 88 Actes & Mémoires.
... Teftament , Donation ou autrement : Et leurs Héritiers , Sujets desdits Etats , demeurans tant en France , qu'ailleurs , receuillir leurs fucceffions , mê- mes mes ab inteftato , encore qu'ils n'ayent ob- tenu aucunes 88 Actes & Mémoires.
Page 167
... biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Châ- condito anno 1544 . partim ex teftamen- to Principis Wilhelmi touchant la Paix d'UTRECHT . 167.
... biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Châ- condito anno 1544 . partim ex teftamen- to Principis Wilhelmi touchant la Paix d'UTRECHT . 167.
Page 168
... Teftament du Prin- ce René , il y a deux chofes qu'on tou chera ici en paffant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La premiére , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fi- deicommis tel que le Roi de Pruffe le ...
... Teftament du Prin- ce René , il y a deux chofes qu'on tou chera ici en paffant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La premiére , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fi- deicommis tel que le Roi de Pruffe le ...
Page 169
... Teftament du Prince René ; en ce qu'après la premiére inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au défaut de fils , lefquelles deux H in- cui improles decefferit , irritæ fuerunt , tertio loco ibi touchant la Paix d'UTRECHT ...
... Teftament du Prince René ; en ce qu'après la premiére inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au défaut de fils , lefquelles deux H in- cui improles decefferit , irritæ fuerunt , tertio loco ibi touchant la Paix d'UTRECHT ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal