Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... sujet de l'Inauguration de Sa Majefte Imperiale & Ca- tholique Charles III . comme Duc de Lotbiers , de Brabant & c . A Leurs Exc . Milord Evêque de de Bristol , & Milord Comte de Strafford . P. 373 . Le même Memoire presenté par les ...
... sujet de l'Inauguration de Sa Majefte Imperiale & Ca- tholique Charles III . comme Duc de Lotbiers , de Brabant & c . A Leurs Exc . Milord Evêque de de Bristol , & Milord Comte de Strafford . P. 373 . Le même Memoire presenté par les ...
Page 5
... Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'au- tre à l'occation de la derniére Guerre ...
... Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'au- tre à l'occation de la derniére Guerre ...
Page 7
... Sujets & Habitans réci- proquement , une fincere , ferme & per- petuelle amitié & bonne correfpondance , tant par Mer que par Terre , en tout & par tout , tant dedans que dehors l'Euro- pe , fans fe reffentir des offenfes ou dom- mages ...
... Sujets & Habitans réci- proquement , une fincere , ferme & per- petuelle amitié & bonne correfpondance , tant par Mer que par Terre , en tout & par tout , tant dedans que dehors l'Euro- pe , fans fe reffentir des offenfes ou dom- mages ...
Page 24
... comme il eft dit cy - deffus , mais auffi de part & d'autre dans les Païs - bas entre les Païs , Sujets & Troupes de quelque Puiffance que ce foit , XVIII . 11 a été auffi accordé que la perception XVIII 24 Altes & Mémoires.
... comme il eft dit cy - deffus , mais auffi de part & d'autre dans les Païs - bas entre les Païs , Sujets & Troupes de quelque Puiffance que ce foit , XVIII . 11 a été auffi accordé que la perception XVIII 24 Altes & Mémoires.
Page 25
... préfente guerre , par les Sujets des Païs - bas Efpagnols , & des Places & Païs cedez ou reftituez par fa Majefté Très Chrêtienne , Tom . II . B Ou ou par les Seigneurs Etats Généraux , fans qu'ils puiflent touchant la Paix d'Utrecht . 25.
... préfente guerre , par les Sujets des Païs - bas Efpagnols , & des Places & Païs cedez ou reftituez par fa Majefté Très Chrêtienne , Tom . II . B Ou ou par les Seigneurs Etats Généraux , fans qu'ils puiflent touchant la Paix d'Utrecht . 25.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal