Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 13
... Souverains Princes def- dits Païs - bas , fans aucune reftriction , ou referve , & décharge & difpenfe abfolu- lument tous & un chacun des fujets desdits Païs - bas , qui lui ont presté ferment de fidelité , ou fait hommage ; lequel ...
... Souverains Princes def- dits Païs - bas , fans aucune reftriction , ou referve , & décharge & difpenfe abfolu- lument tous & un chacun des fujets desdits Païs - bas , qui lui ont presté ferment de fidelité , ou fait hommage ; lequel ...
Page 24
... Souverains , & dans les Places & lieux qui leur doivent réciproquement demeurer & appartenir fuivant le préfent Traité , fans pouvoir refter , fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui ...
... Souverains , & dans les Places & lieux qui leur doivent réciproquement demeurer & appartenir fuivant le préfent Traité , fans pouvoir refter , fous quelque prétexte que ce foit , dans le Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui ...
Page 91
... l'autre , foit qu'elles fe trou- vent fituées fous la Jurifdiction d'un même Souverain , foit qu'elles le foyent fous des divers . XVIII . . XVIII . Ce transport & ce trafic s'eftendra à toutes touchant la Paix d'UTRECHT 91.
... l'autre , foit qu'elles fe trou- vent fituées fous la Jurifdiction d'un même Souverain , foit qu'elles le foyent fous des divers . XVIII . . XVIII . Ce transport & ce trafic s'eftendra à toutes touchant la Paix d'UTRECHT 91.
Page 137
... Souverain Seigneur ; Très - Haute , Très - Excellente & Très - Puiffante Princeffe ANNE , Reine de la Grande - Bretagne ; Très - Haut , Très - Excellent & Très - Puiffant Prince- FREDERIC GUILLAUME Roi de Pruffe ; Très - Haut , Très ...
... Souverain Seigneur ; Très - Haute , Très - Excellente & Très - Puiffante Princeffe ANNE , Reine de la Grande - Bretagne ; Très - Haut , Très - Excellent & Très - Puiffant Prince- FREDERIC GUILLAUME Roi de Pruffe ; Très - Haut , Très ...
Page 209
... Souverain eft reputé jure bell . être une perfonne privée privati & pac . loco , imo extra Imperium plane pri- lib.3.cap . vatus , ce qui s'observe auffi par 2. n . 2 . tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté ...
... Souverain eft reputé jure bell . être une perfonne privée privati & pac . loco , imo extra Imperium plane pri- lib.3.cap . vatus , ce qui s'observe auffi par 2. n . 2 . tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal