Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 4
... Royaumes , d'une part , & les Seigneurs Etats Géné- raux des Provinces - Unies du Païs - bas d'au- tre une Paix bonne , ferme , fidelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu ...
... Royaumes , d'une part , & les Seigneurs Etats Géné- raux des Provinces - Unies du Païs - bas d'au- tre une Paix bonne , ferme , fidelle & inviolable , & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité , de quelque façon qu ...
Page 5
... Royaumes , Païs , Terres , Provinces & Seigneuries , & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce ...
... Royaumes , Païs , Terres , Provinces & Seigneuries , & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient , fans exception de Lieux ou de Perfonnes . II . Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce ...
Page 14
... Royaume de Sardaigne & du titre de Roy ; comme auffi fon Alteffe Electorale , pendant le tems qu'Elle gardera la Souveraineté des fufdits Païs , pourra tenir fes Troupes dans les dépendances du Duché de Luxem- bourg , lesquelles Troupes ...
... Royaume de Sardaigne & du titre de Roy ; comme auffi fon Alteffe Electorale , pendant le tems qu'Elle gardera la Souveraineté des fufdits Païs , pourra tenir fes Troupes dans les dépendances du Duché de Luxem- bourg , lesquelles Troupes ...
Page 41
... Royaume de France & Chambre des Comptes dudit Paris ; com- me auffi femblablement ledit traité fera publié , verifié & enregistré par les Sei- gneurs Etats Généraux dans les Cours & autres Places là où l'on a accoûtumé de faire les ...
... Royaume de France & Chambre des Comptes dudit Paris ; com- me auffi femblablement ledit traité fera publié , verifié & enregistré par les Sei- gneurs Etats Généraux dans les Cours & autres Places là où l'on a accoûtumé de faire les ...
Page 58
... Royaumes , Païs , Terres , Seigneuries et Sujets , accepté , approuvé , ratifié et confirmé , et par ces . préfentes fignées de Nôtre main , accep- tons , approuvons , ratifions et confir- mons , et le tout promettons en foy et parole ...
... Royaumes , Païs , Terres , Seigneuries et Sujets , accepté , approuvé , ratifié et confirmé , et par ces . préfentes fignées de Nôtre main , accep- tons , approuvons , ratifions et confir- mons , et le tout promettons en foy et parole ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal