Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 167
... cerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Châ- condito anno 1544 . partim ex teftamen- to Principis Wilhelmi touchant la Paix d'UTRECHT . 167.
... cerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un Fideicommis , en partie en vertu d'un Teftament du Prince René de Châ- condito anno 1544 . partim ex teftamen- to Principis Wilhelmi touchant la Paix d'UTRECHT . 167.
Page 168
... René , il y a deux chofes qu'on tou chera ici en paffant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La premiére , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fi- deicommis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la fe ...
... René , il y a deux chofes qu'on tou chera ici en paffant , chacune defquelles le refute entiére- ment . La premiére , c'eft que dans ce Teftament , il ne fe trouve point de Fi- deicommis tel que le Roi de Pruffe le prétend : Et la fe ...
Page 169
... René ; en ce qu'après la premiére inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au défaut de fils , lefquelles deux H in- cui improles decefferit , irritæ fuerunt , tertio loco ibi touchant la Paix d'UTRECHT . 169.
... René ; en ce qu'après la premiére inftitution de fes fils , & la feconde , de fes filles au défaut de fils , lefquelles deux H in- cui improles decefferit , irritæ fuerunt , tertio loco ibi touchant la Paix d'UTRECHT . 169.
Page 173
... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit disposer & ordonner à sa vo- lonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'au- can n'auroit à s'im- miffer dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
... René , & entre autres dans ces termes , que chacun d'eux pourroit disposer & ordonner à sa vo- lonté des biens qui leur étoient affignez par ce partage , & qu'au- can n'auroit à s'im- miffer dans les biens des autres , & ne pourroit s'y ...
Page 175
... René , se trouve terminée . Et pour ce qui concerne en trofié- me lieu , le Fidei- commis du Tefta- ment du Prince . Fre- deric Henri ; il eft à H4 ré- dicta bona , de qui- bus hic agitur ,, in- touchant la Paix d'UTRECHT . 175.
... René , se trouve terminée . Et pour ce qui concerne en trofié- me lieu , le Fidei- commis du Tefta- ment du Prince . Fre- deric Henri ; il eft à H4 ré- dicta bona , de qui- bus hic agitur ,, in- touchant la Paix d'UTRECHT . 175.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal