Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 8
... Religion qu'ils puiflent - être , jouiront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'ayoir recours à la Juftice , nonobftant toutes ...
... Religion qu'ils puiflent - être , jouiront d'iceux biens , & en prendront la poffeffion de leur autorité pri vée , & en vertu du préfent Traité , fans qu'il leur foit befoin d'ayoir recours à la Juftice , nonobftant toutes ...
Page 29
... Religion Catholique Romaine & fon exercice , feront laiffées & confervées de la part def dits Seigneurs Etats Généraux , & de la Maifon d'Autriche , à laquelle les Païs- bas doivent appartenir , dans l'eftat où el B 3 les les font , ou ...
... Religion Catholique Romaine & fon exercice , feront laiffées & confervées de la part def dits Seigneurs Etats Généraux , & de la Maifon d'Autriche , à laquelle les Païs- bas doivent appartenir , dans l'eftat où el B 3 les les font , ou ...
Page 38
... Religion foit conforme à la teneur des Traitez de Weftphalie , en forte qu'il paroifle manifeftement que l'intention de fa Majefté Très - Chrêtienne n'eft point & n'a point été qu'il y ait rien de changéaux- dits traités tant à ...
... Religion foit conforme à la teneur des Traitez de Weftphalie , en forte qu'il paroifle manifeftement que l'intention de fa Majefté Très - Chrêtienne n'eft point & n'a point été qu'il y ait rien de changéaux- dits traités tant à ...
Page 382
... Religion , & que Sa Majefté Catholique fera renouveller la foyeuse Entrée de Bra- bant , telle qu'elle a été donnée par fon Pré- déceffeur le Roi Charles II . ( de glorieuse mémoire :) En nos particuliers , Meffieurs , nous vous ...
... Religion , & que Sa Majefté Catholique fera renouveller la foyeuse Entrée de Bra- bant , telle qu'elle a été donnée par fon Pré- déceffeur le Roi Charles II . ( de glorieuse mémoire :) En nos particuliers , Meffieurs , nous vous ...
Page 398
... Religion & aux Priviléges du Païs , puif- que lefdits Miniftres ont réiteré formelle- ment la Déclaration folemnelle faite par les Deux Puiffances après la Reduction de ces Païs - ci fous l'Obéiffance de leur Légitime Souverain le Roi ...
... Religion & aux Priviléges du Païs , puif- que lefdits Miniftres ont réiteré formelle- ment la Déclaration folemnelle faite par les Deux Puiffances après la Reduction de ces Païs - ci fous l'Obéiffance de leur Légitime Souverain le Roi ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal