Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . p . 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Naffau Siegen , prefentées aux Plenipotentiaires des Puiffances Alliées , de France ...
... Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . p . 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Naffau Siegen , prefentées aux Plenipotentiaires des Puiffances Alliées , de France ...
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... . P. 397 . Deduction des Droits de la Principauté de Tranffyl- vanie , Memoiré concernant les droits que la Maifon de For- bin a fur le Marquifat de Pont d'Mouffon . P. 456 . Me Memoire concernant les interets de Mr. le Duc de Saint TABLE.
... . P. 397 . Deduction des Droits de la Principauté de Tranffyl- vanie , Memoiré concernant les droits que la Maifon de For- bin a fur le Marquifat de Pont d'Mouffon . P. 456 . Me Memoire concernant les interets de Mr. le Duc de Saint TABLE.
Page 192
... - quence , doivent - être reftituez par le Roi . de France . Premiérement , on competit reftitutio doit reftituer la Principatus Auriaci , Principauté d'Oran- cum ge } 1 " cum omnibus quæ ge avec toutes fes 292 Actes & Mémoires ·
... - quence , doivent - être reftituez par le Roi . de France . Premiérement , on competit reftitutio doit reftituer la Principatus Auriaci , Principauté d'Oran- cum ge } 1 " cum omnibus quæ ge avec toutes fes 292 Actes & Mémoires ·
Page 197
... Principauté , qu'aux autres biens du Dau- phiné & de Bourgo- gne , avec les inte- rêts depuis le tems qu'on a ceffé de pa- yer , favoir .... de l'An 1701 . Quoi que toutes ces chofes appartien- . nent de plein droit aux dits Pupiles ...
... Principauté , qu'aux autres biens du Dau- phiné & de Bourgo- gne , avec les inte- rêts depuis le tems qu'on a ceffé de pa- yer , favoir .... de l'An 1701 . Quoi que toutes ces chofes appartien- . nent de plein droit aux dits Pupiles ...
Page 207
... Principauté d'Orange , & au- tres Biens qui font fous la Domina- tion de France , & qui ont apar- • tenu à Sa Majesté le Feu Roi de la Grande Bretagne de glorieufe mémoire . · Lade Majefté le Roi de Pruf- a prétenfion formée de la part ...
... Principauté d'Orange , & au- tres Biens qui font fous la Domina- tion de France , & qui ont apar- • tenu à Sa Majesté le Feu Roi de la Grande Bretagne de glorieufe mémoire . · Lade Majefté le Roi de Pruf- a prétenfion formée de la part ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal