Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... ports de Mer des Provin- ces - Unies . Article feparé . Pleinpouvoir des Ambassadeurs & Plénipotentiaires du Roi très - Chrêtien . p . 111 . PI13 . P. 117 . p . 120 . Pleinpouvoir des Ambassadeurs & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats ...
... ports de Mer des Provin- ces - Unies . Article feparé . Pleinpouvoir des Ambassadeurs & Plénipotentiaires du Roi très - Chrêtien . p . 111 . PI13 . P. 117 . p . 120 . Pleinpouvoir des Ambassadeurs & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats ...
Page 83
... port n'eft défendu généralement & uni verfellement à tous tant Sujets qu'Estran- gers par les Loix & Ordonnances des E- tats de l'un & de l'autre . VII Et pour cet effet , les Sujets de fa Ma jefté & ceux defdits Seigneurs Etats Gé ...
... port n'eft défendu généralement & uni verfellement à tous tant Sujets qu'Estran- gers par les Loix & Ordonnances des E- tats de l'un & de l'autre . VII Et pour cet effet , les Sujets de fa Ma jefté & ceux defdits Seigneurs Etats Gé ...
Page 84
Casimir Freschot. > par Navires , les Païs , Terres , Villes , Ports , Places & Riviéres de l'un ' & de l'autre Etat , y porter & vendre à toutes Perfon- nes indiftinctement , acheter , trafiquer & tranfporter toutes fortes de Marchandi ...
Casimir Freschot. > par Navires , les Païs , Terres , Villes , Ports , Places & Riviéres de l'un ' & de l'autre Etat , y porter & vendre à toutes Perfon- nes indiftinctement , acheter , trafiquer & tranfporter toutes fortes de Marchandi ...
Page 86
... ports de France , ou places conquifes du Harang autrement qu'en vracq & falé du fel de Brouage ; & qui ordonnent que ledit Ha- rang fera apporté dans les Ports de Mer en vracq dans des Barils , dont les dix huit compoferont douze de ...
... ports de France , ou places conquifes du Harang autrement qu'en vracq & falé du fel de Brouage ; & qui ordonnent que ledit Ha- rang fera apporté dans les Ports de Mer en vracq dans des Barils , dont les dix huit compoferont douze de ...
Page 87
... Ports & Havres libres & ouverts pour entrer , fortir , & demeurer à l'an- cre , tant qu'il leur fera néceffaire , fans pouvoir être vifités ; à la charge néant- moins d'en . ufer avec difcretion , & de ne donner aucun fujet de jaloufie ...
... Ports & Havres libres & ouverts pour entrer , fortir , & demeurer à l'an- cre , tant qu'il leur fera néceffaire , fans pouvoir être vifités ; à la charge néant- moins d'en . ufer avec difcretion , & de ne donner aucun fujet de jaloufie ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal