Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 14
... Places de Lu- xembourg , Namur , & Charleroy , ne pourront paffer , loger , ny fejourner dans les dépendances des Païs , dont fon Altef- fe Electorale doit garder la Souveraineté , comme il eft dit cy - deffus ; il fera cepen- dant ...
... Places de Lu- xembourg , Namur , & Charleroy , ne pourront paffer , loger , ny fejourner dans les dépendances des Païs , dont fon Altef- fe Electorale doit garder la Souveraineté , comme il eft dit cy - deffus ; il fera cepen- dant ...
Page 17
... Places de leurs Barrieres ; les Etats Généraux de leur co- té s'engagent & promettent que leurs Troupes ne troubleront en aucune ma-- niére l'Electeur de Baviere dans la poflef- fion de la Souveraineté , & des revenus desdites Villes ...
... Places de leurs Barrieres ; les Etats Généraux de leur co- té s'engagent & promettent que leurs Troupes ne troubleront en aucune ma-- niére l'Electeur de Baviere dans la poflef- fion de la Souveraineté , & des revenus desdites Villes ...
Page 18
... Places avec tous leurs terroires , dépendances apparte- nances , annexes & enclavemens , & avec tous les mêmes droits en tout que fa Ma- jefté Très - Chrêtienne les a poffedées avant- cette guerre , excepté que St. Amant avec fes ...
... Places avec tous leurs terroires , dépendances apparte- nances , annexes & enclavemens , & avec tous les mêmes droits en tout que fa Ma- jefté Très - Chrêtienne les a poffedées avant- cette guerre , excepté que St. Amant avec fes ...
Page 19
... Places pour autant qu'el- les font fituées du cofté de la Lys vers . Ypres , & ce qui dépend des lieux cy- deffus exprimez , fans que fa Majefté Très- Chrêtienne fe referve aucun droit fur les- dites Villes , Places , Forts , & Païs ...
... Places pour autant qu'el- les font fituées du cofté de la Lys vers . Ypres , & ce qui dépend des lieux cy- deffus exprimez , fans que fa Majefté Très- Chrêtienne fe referve aucun droit fur les- dites Villes , Places , Forts , & Païs ...
Page 20
... Places , Forts , leurs dépendances , - appartenances , & enclavemens , afin que lefdits Seigneurs Etats puiffent rendre tou- tes ces Villes , Places , Forts & Païs , avec toutes leurs appartenances , annexes , & enclavemens à la Maifon ...
... Places , Forts , leurs dépendances , - appartenances , & enclavemens , afin que lefdits Seigneurs Etats puiffent rendre tou- tes ces Villes , Places , Forts & Païs , avec toutes leurs appartenances , annexes , & enclavemens à la Maifon ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal