Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Plénipotentiaires du Roi très - Chrêtien . p . 111 . PI13 . P. 117 . p . 120 . Pleinpouvoir des Ambassadeurs & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Generaux . Ratification de S. M. T. C. fur le Traité de Commer * 2 ce & c . p . 124 ...
... Plénipotentiaires du Roi très - Chrêtien . p . 111 . PI13 . P. 117 . p . 120 . Pleinpouvoir des Ambassadeurs & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Generaux . Ratification de S. M. T. C. fur le Traité de Commer * 2 ce & c . p . 124 ...
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... Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Generaux , après la Signature de la P. 136 . Ordonnance du Roi de France pour la ... Plénipotentiaires au Traité de Paix à Utrecht , faire de la part des Enfans mineurs du Feu Prince d'Orange & de ...
... Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Generaux , après la Signature de la P. 136 . Ordonnance du Roi de France pour la ... Plénipotentiaires au Traité de Paix à Utrecht , faire de la part des Enfans mineurs du Feu Prince d'Orange & de ...
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... Plenipotentiaires des Puiffances Alliées , de France & Princes Neutres . p . 263 . Decifions fuffifantes pour la Maifon de Naffau , au Jujet de la Principauté d'Orange par les Traitez de Paix . p . 267 . Tranfaction Traité de Partage ...
... Plenipotentiaires des Puiffances Alliées , de France & Princes Neutres . p . 263 . Decifions fuffifantes pour la Maifon de Naffau , au Jujet de la Principauté d'Orange par les Traitez de Paix . p . 267 . Tranfaction Traité de Partage ...
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... Plenipotentiaires des Puif- fances Proteftantes Affemblez au Congrès d'U- recht , en faveur des Proteftans François , pre- fenté à Mrs les Miniftres Plenipotentiaires de S. M. T. C. le 11 Avril 1713. par les Miniftres de S. M. ...
... Plenipotentiaires des Puif- fances Proteftantes Affemblez au Congrès d'U- recht , en faveur des Proteftans François , pre- fenté à Mrs les Miniftres Plenipotentiaires de S. M. T. C. le 11 Avril 1713. par les Miniftres de S. M. ...
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... 590 . Memoire au fujet des Eglifes Reformées de Fran- ce , prefenté à Leurs Excellences les Seigneurs , Plenipotentiaires des Princes & Etats Proteftans . 1 p . 596 . A C MEMOIRES , & autres PIECES AUTENTIQUES , CONCERNANT La Paix TAB L E.
... 590 . Memoire au fujet des Eglifes Reformées de Fran- ce , prefenté à Leurs Excellences les Seigneurs , Plenipotentiaires des Princes & Etats Proteftans . 1 p . 596 . A C MEMOIRES , & autres PIECES AUTENTIQUES , CONCERNANT La Paix TAB L E.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal