Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 18
... - tent qu'ils rendront les Villes , Places , Territoires , dépendances , appartenances , annexes & enclavemens , que fa Majesté Très - Chrêtienne leur cede par cet Arti- cle , cle , à la Maison d'Autriche , auffi - tôt 18 Altes & Memoires.
... - tent qu'ils rendront les Villes , Places , Territoires , dépendances , appartenances , annexes & enclavemens , que fa Majesté Très - Chrêtienne leur cede par cet Arti- cle , cle , à la Maison d'Autriche , auffi - tôt 18 Altes & Memoires.
Page 19
Casimir Freschot. cle , à la Maison d'Autriche , auffi - tôt que les Seigneurs Etats en feront convenu avec ladite Maifon , laquelle en jouira alors ir revocablement & à toûjours . XII . Sa Majesté Très - Chrêtienne tant pour Elle mefme ...
Casimir Freschot. cle , à la Maison d'Autriche , auffi - tôt que les Seigneurs Etats en feront convenu avec ladite Maifon , laquelle en jouira alors ir revocablement & à toûjours . XII . Sa Majesté Très - Chrêtienne tant pour Elle mefme ...
Page 21
... Maison ou Ligne de France , foit en ver- tu de quelque don , vente , échange con- vention Matrimoniale , fucceffion par Te- ftament , ou ab inteftat , où fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque manière ...
... Maison ou Ligne de France , foit en ver- tu de quelque don , vente , échange con- vention Matrimoniale , fucceffion par Te- ftament , ou ab inteftat , où fous quel- qu'autre titre que ce puiffe être , ni être mis , de quelque manière ...
Page 144
... maison de Hanovre felon l'Article inferé au défir de ce Prince dans mes Demandes . En conféquence de quoi , Elle a encore fait connoître depuis peu dans les dernie- res propofitions faites de fa part aux Etats Généraux par fon ...
... maison de Hanovre felon l'Article inferé au défir de ce Prince dans mes Demandes . En conféquence de quoi , Elle a encore fait connoître depuis peu dans les dernie- res propofitions faites de fa part aux Etats Généraux par fon ...
Page 145
... maison , dont les plus proches de ladite Branche E- lectorale font maintenant , celle de Sut . terbach , & de Deuxponts , de la dernié- re desquelles le Roi de Suede eft le Chefs le 8. Electorat feroit en ce cas conferé au plus proche ...
... maison , dont les plus proches de ladite Branche E- lectorale font maintenant , celle de Sut . terbach , & de Deuxponts , de la dernié- re desquelles le Roi de Suede eft le Chefs le 8. Electorat feroit en ce cas conferé au plus proche ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal