Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Memoire des biens annotez ou confiquez fur Mr. le Duc de Saint Pierre , dans le cours de la presente Guerre , tant dans le Roiaume de Naples que dans le Milanons & ailleurs . P. 528 . Memoire prefente au Congrès d'Utrecht pour l'entier ...
... Memoire des biens annotez ou confiquez fur Mr. le Duc de Saint Pierre , dans le cours de la presente Guerre , tant dans le Roiaume de Naples que dans le Milanons & ailleurs . P. 528 . Memoire prefente au Congrès d'Utrecht pour l'entier ...
Page 60
... bon- ne & dûë forme , dans le terme de trois femaines , & plûtôt fi faire fe peut , à com pter du jour de la fignature , Nous vou- fant bien donner des marques de nôtre fincerité , & Nous acquiter de la parole , que fin- бо Actes & ...
... bon- ne & dûë forme , dans le terme de trois femaines , & plûtôt fi faire fe peut , à com pter du jour de la fignature , Nous vou- fant bien donner des marques de nôtre fincerité , & Nous acquiter de la parole , que fin- бо Actes & ...
Page 64
... de même un Article feparé , par le Sieur Nicolas , Mar - 1 quis d'Huxelles , Maréchal de France , Che- valier des Ordres de fa Majefté Très - Chrê- tienne , 3 tienne , & fon Lieutenant Général au Gou- vernement de 64 Ates & Mémoires.
... de même un Article feparé , par le Sieur Nicolas , Mar - 1 quis d'Huxelles , Maréchal de France , Che- valier des Ordres de fa Majefté Très - Chrê- tienne , 3 tienne , & fon Lieutenant Général au Gou- vernement de 64 Ates & Mémoires.
Page 74
... . , par les Sieurs Jac- ques de Randwyck , Seigneur de Rof- fum , Burggrave de l'Empire , & Juge de la Ville de Nimegue ; Guillaume Buys , Con- Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Am- fterdam ; Bruno vander 74 Actes & Mémoires.
... . , par les Sieurs Jac- ques de Randwyck , Seigneur de Rof- fum , Burggrave de l'Empire , & Juge de la Ville de Nimegue ; Guillaume Buys , Con- Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Am- fterdam ; Bruno vander 74 Actes & Mémoires.
Page 88
... , Donation ou autrement : Et leurs Héritiers , Sujets desdits Etats , demeurans tant en France , qu'ailleurs , receuillir leurs fucceffions , mê- mes mes ab inteftato , encore qu'ils n'ayent ob- tenu aucunes 88 Actes & Mémoires.
... , Donation ou autrement : Et leurs Héritiers , Sujets desdits Etats , demeurans tant en France , qu'ailleurs , receuillir leurs fucceffions , mê- mes mes ab inteftato , encore qu'ils n'ayent ob- tenu aucunes 88 Actes & Mémoires.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal