Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Lettres de Mer , qui fe doivent donner dans l'Amirauté de France . p . 109 . Formulaire des Paffeports & Lettres qui fe doivent donner par les Villes & ports de Mer des Provin- ces - Unies . Article feparé . Pleinpouvoir des ...
... Lettres de Mer , qui fe doivent donner dans l'Amirauté de France . p . 109 . Formulaire des Paffeports & Lettres qui fe doivent donner par les Villes & ports de Mer des Provin- ces - Unies . Article feparé . Pleinpouvoir des ...
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... Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Generaux , après la Signature de la P. 136 . Ordonnance du Roi de France pour la liberté duCom- merce , donnée le 17 Mai 1713. p . 137 . Publication de la dite Ordonnance par ...
... Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Generaux , après la Signature de la P. 136 . Ordonnance du Roi de France pour la liberté duCom- merce , donnée le 17 Mai 1713. p . 137 . Publication de la dite Ordonnance par ...
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... Lettre du Roi de Pruffe à la Reine de la Grande- Bretagne , en faveur des Proteftants de France . ་ p . 586 . Memoire des Miniftres Plenipotentiaires des Puif- fances Proteftantes Affemblez au Congrès d'U- recht , en faveur des ...
... Lettre du Roi de Pruffe à la Reine de la Grande- Bretagne , en faveur des Proteftants de France . ་ p . 586 . Memoire des Miniftres Plenipotentiaires des Puif- fances Proteftantes Affemblez au Congrès d'U- recht , en faveur des ...
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... Lettres d'a- bolition & de pardon , de retourner en perfonne dans leurs Maifons , en lajouïf- fance de leurs Terres , & de tous leurs au- tres biens , ou d'en difpofer de telle ma- niére que bon leur femblera . IIL Et fi quelques prifes ...
... Lettres d'a- bolition & de pardon , de retourner en perfonne dans leurs Maifons , en lajouïf- fance de leurs Terres , & de tous leurs au- tres biens , ou d'en difpofer de telle ma- niére que bon leur femblera . IIL Et fi quelques prifes ...
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... Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX . Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé & tranfporté en pleine Souveraineté & proprieté fans aucune referve ni retour , à Son ...
... Lettres , Documens & Archives , qui concernent . lesdits Païs - bas , ou quelque partie d'i ceux . IX . Et comme fa Majefté Catholique a ce- dé & tranfporté en pleine Souveraineté & proprieté fans aucune referve ni retour , à Son ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal