Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 3
... Juge de la Vil- le de Nimegue ; Guillaume Buys , Con- feiller Penfionnaire de la Ville d'Amfter- dam ; Bruno vander Duffen , ancien Bour- guemaiftre , Sénateur & Confeiller Pen- fionnaire de la Ville de Gouda , Affeffeur au Confeil des ...
... Juge de la Vil- le de Nimegue ; Guillaume Buys , Con- feiller Penfionnaire de la Ville d'Amfter- dam ; Bruno vander Duffen , ancien Bour- guemaiftre , Sénateur & Confeiller Pen- fionnaire de la Ville de Gouda , Affeffeur au Confeil des ...
Page 18
... Juges competens . Les Seigneurs Etats Généraux promet- tent qu'ils rendront les Villes , Places , Territoires , dépendances , appartenances , annexes & enclavemens , que fa Majesté Très - Chrêtienne leur cede par cet Arti- cle , cle , à ...
... Juges competens . Les Seigneurs Etats Généraux promet- tent qu'ils rendront les Villes , Places , Territoires , dépendances , appartenances , annexes & enclavemens , que fa Majesté Très - Chrêtienne leur cede par cet Arti- cle , cle , à ...
Page 22
... Juges competans . XVI . Quant à la reftitution des Canons , Ar tillerie , Boulets , Armes & Munitions de guerre de part & d'autre , on eft convenu que 23 que la Villo & Fortereffe de Luxembourg , la 22 Actes & Memoires.
... Juges competans . XVI . Quant à la reftitution des Canons , Ar tillerie , Boulets , Armes & Munitions de guerre de part & d'autre , on eft convenu que 23 que la Villo & Fortereffe de Luxembourg , la 22 Actes & Memoires.
Page 28
... juge- mens fe trouveront en poffeffion de Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux parties , qui fe croiront lezées par lefdits juge . jugemens & arrêts , de fe pourvoir par les voyes 28 ...
... juge- mens fe trouveront en poffeffion de Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux parties , qui fe croiront lezées par lefdits juge . jugemens & arrêts , de fe pourvoir par les voyes 28 ...
Page 29
... Juges com- petens . XXII . A l'égard des rentes affectées fur la gé néralité de quelques Provinces des Païs- bas , dont une partie fe trouvera poffedée par fa Majefté Très - Chrêtienne , & l'autre par lefdits Seigneurs Eftats Généraux ...
... Juges com- petens . XXII . A l'égard des rentes affectées fur la gé néralité de quelques Provinces des Païs- bas , dont une partie fe trouvera poffedée par fa Majefté Très - Chrêtienne , & l'autre par lefdits Seigneurs Eftats Généraux ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal