Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 90
... Justice , & par les voyes ordinaires , & pour loyales de- btes , Contracts ou autres caufes légitimes , pour raifon defquelles il fera procédé par . voye de droit , felon la forme de la Juftice . £ XVII . Tous les Sujets & Habitans de ...
... Justice , & par les voyes ordinaires , & pour loyales de- btes , Contracts ou autres caufes légitimes , pour raifon defquelles il fera procédé par . voye de droit , felon la forme de la Juftice . £ XVII . Tous les Sujets & Habitans de ...
Page 103
... justice aux Sujets des Provinces - Unies , fur les prifes faites en Mer , par les Sujets de Sa Majefté , fera entendu & pratiqué par les Seigneurs E- tats Généraux , à l'égard des prifes fai- tes par leurs Sujets fur ceux de Sa Ma ...
... justice aux Sujets des Provinces - Unies , fur les prifes faites en Mer , par les Sujets de Sa Majefté , fera entendu & pratiqué par les Seigneurs E- tats Généraux , à l'égard des prifes fai- tes par leurs Sujets fur ceux de Sa Ma ...
Page 167
... Justice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tan- tôt par inhibition de Juftice , lors qu'il ne s'y eft pas voulu foû mettre , & enfin à préfent , c'eft par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix . Pour ce qui con ...
... Justice , quand il l'a trouvé le plus commode , & tan- tôt par inhibition de Juftice , lors qu'il ne s'y eft pas voulu foû mettre , & enfin à préfent , c'eft par les efforts qu'il fait à l'occafion de ce Traité de Paix . Pour ce qui con ...
Page 210
... Justice , && en intente encore par tout où Sa Majefté le trouve à propos , com- me par devant la Chambre de Wet- zler , à la Cour de Gueldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi à Bruxelles par devant la Cour féo- dale de Brabant ...
... Justice , && en intente encore par tout où Sa Majefté le trouve à propos , com- me par devant la Chambre de Wet- zler , à la Cour de Gueldres , tant à Arnhem qu'à Ruremonde , & auffi à Bruxelles par devant la Cour féo- dale de Brabant ...
Page 254
... 'efforce de fonder fur le Teftament du Prince René de Châlons & du Prince Guillaume Premier . De forte que puis qu'on peut voir préfentement combien font illégitimes & incompatibles avec l'équité & la justice , les il . 254 Actes & ...
... 'efforce de fonder fur le Teftament du Prince René de Châlons & du Prince Guillaume Premier . De forte que puis qu'on peut voir préfentement combien font illégitimes & incompatibles avec l'équité & la justice , les il . 254 Actes & ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal