Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 145
... Héritier du dernier décedant de la fufdite Branche Electorale , felon l'or- dre de la primogeniture , & qu'ainfi le rang Electoral dont la maison Palatine jouit à préfent ne luy demeureroit que pen- dant que la Branche , qui en eft ...
... Héritier du dernier décedant de la fufdite Branche Electorale , felon l'or- dre de la primogeniture , & qu'ainfi le rang Electoral dont la maison Palatine jouit à préfent ne luy demeureroit que pen- dant que la Branche , qui en eft ...
Page 155
... Héritier universel ; Et comme après la mort de fadite Ma- jefté , la guerre é▾ tant furvenue , l'Ennemi s'eft faifi defdits biens , on ne doit point douter que la guerre finif fant , la reftitution , comme c'est la coû tume , n'en ...
... Héritier universel ; Et comme après la mort de fadite Ma- jefté , la guerre é▾ tant furvenue , l'Ennemi s'eft faifi defdits biens , on ne doit point douter que la guerre finif fant , la reftitution , comme c'est la coû tume , n'en ...
Page 170
... héritier u- niverfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ap- pellé Guillaume pre- mier , & ce , avec la charge d'un Fi- deicommis à la veri- té , mais non autre ...
... héritier u- niverfel le fils aîné de Guillaume , fon Oncle Paternel , qui s'appelloit auffi Guillaume , & qui dans la fuite fut ap- pellé Guillaume pre- mier , & ce , avec la charge d'un Fi- deicommis à la veri- té , mais non autre ...
Page 181
... vel difpofitione Patris & Avi , fed ex aliorum fidei- commiffis , quibus par ipfe Pater & Avus ad- 2 Ou par difpofition Te- H 7 fta- à l'héritier , envertu Fideicommis du d'un autre . tendenda touchant la Paix d'UTRECHT . 181.
... vel difpofitione Patris & Avi , fed ex aliorum fidei- commiffis , quibus par ipfe Pater & Avus ad- 2 Ou par difpofition Te- H 7 fta- à l'héritier , envertu Fideicommis du d'un autre . tendenda touchant la Paix d'UTRECHT . 181.
Page 182
... héritier l'a ainfi reconnu , en prenant poffeffion des biens de la fuc- ceffion , la difpofi- tión du Teftateur fe pouvoit alors é ten- puta vel voluntate vel poteftate , præ- dictum effugium Borufficum 182 Ates & Mémoires.
... héritier l'a ainfi reconnu , en prenant poffeffion des biens de la fuc- ceffion , la difpofi- tión du Teftateur fe pouvoit alors é ten- puta vel voluntate vel poteftate , præ- dictum effugium Borufficum 182 Ates & Mémoires.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal