Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 49
... Eftoit paraphé , Hendrik van Hoorn , vt . Par ordonnance des fusdits Seigneurs Etats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel , Et fellé du grand Seau de cire rouge . L Article feparé . es Traités de Paix & de Commerce é tant conclus ce jourd ...
... Eftoit paraphé , Hendrik van Hoorn , vt . Par ordonnance des fusdits Seigneurs Etats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel , Et fellé du grand Seau de cire rouge . L Article feparé . es Traités de Paix & de Commerce é tant conclus ce jourd ...
Page 58
... Eftoit figné , Louis . Et plus bas , par le Roy . Signé , Colbert . s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais - bas , fur le Traité de Paix . L es Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs ...
... Eftoit figné , Louis . Et plus bas , par le Roy . Signé , Colbert . s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais - bas , fur le Traité de Paix . L es Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs ...
Page 61
... Eftoit pa raphé , H. van Iffelmnden , vt . Sur le plicq étoit écrit , par ordonnance des fufdits Seig- neurs Etats Généraux . Eftoit figné , F.Fagel . Et fcellé du grand Seau de cire rouge , L Enfuit la Ratification de fa Majesté Très ...
... Eftoit pa raphé , H. van Iffelmnden , vt . Sur le plicq étoit écrit , par ordonnance des fufdits Seig- neurs Etats Généraux . Eftoit figné , F.Fagel . Et fcellé du grand Seau de cire rouge , L Enfuit la Ratification de fa Majesté Très ...
Page 64
... Eftoit figné , Louis . Plus - bas , Par le Roy . Signé , COLBERT . s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais bas , fur l'Article feparé . Ldes es Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs ...
... Eftoit figné , Louis . Plus - bas , Par le Roy . Signé , COLBERT . s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais bas , fur l'Article feparé . Ldes es Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs ...
Page 66
... Eftoit paraphé , H. van Isfelmuden , ut . Sur le plicq eftoit écrit , Par ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel , Et fcellé du grand Seau en cire rouge . s'En- Enfuit la Ratification de Sa Majesté Très ...
... Eftoit paraphé , H. van Isfelmuden , ut . Sur le plicq eftoit écrit , Par ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel , Et fcellé du grand Seau en cire rouge . s'En- Enfuit la Ratification de Sa Majesté Très ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal