Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Príncipauté en fas veur de la Princesfe des Urfins & de fes's Héritiers .. VIL En conféquence de cela ...
... Duché de Luxembourg , ou dans celuy de Limbourg , une terre de la valeur de trente mille écus de revenu par an , qui fera érigée en Príncipauté en fas veur de la Princesfe des Urfins & de fes's Héritiers .. VIL En conféquence de cela ...
Page 12
... Duché , Ville & Forteresse de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi les Villes de Charleroy & de Nieuport avec toutes . leurs appartenances , dépendances , anne- xes & enclavemens ...
... Duché , Ville & Forteresse de Luxembourg avec le Comté de Chiny ; le Comté , Ville & Cha- teau de Namur , comme auffi les Villes de Charleroy & de Nieuport avec toutes . leurs appartenances , dépendances , anne- xes & enclavemens ...
Page 13
... Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens A 7 ( fauf ( faufle payement des rentes conftituées & hipothéquées fur lefdits ...
... Duché & Ville de Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur , de la Ville de Charleroy , & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens A 7 ( fauf ( faufle payement des rentes conftituées & hipothéquées fur lefdits ...
Page 14
... Duché de Luxem- bourg , lesquelles Troupes n'excederont pas le nombre de fept mille Hommes , & qu'aucunes Troupes des Seigneurs Estats Généraux , ou de leurs Alliez , excepté celles que lesdits Eftats Généraux enver- ront pour les ...
... Duché de Luxem- bourg , lesquelles Troupes n'excederont pas le nombre de fept mille Hommes , & qu'aucunes Troupes des Seigneurs Estats Généraux , ou de leurs Alliez , excepté celles que lesdits Eftats Généraux enver- ront pour les ...
Page 15
... Duché de Luxembourg & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens jufqu'à ce qu'il ait été ... Duché Duché Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur touchant la Paix d'Utrecht . 15.
... Duché de Luxembourg & de leurs dépendances , appartenances , annexes & enclavemens jufqu'à ce qu'il ait été ... Duché Duché Luxembourg , de la Ville & Comté de Namur touchant la Paix d'Utrecht . 15.
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal