Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Catholique & Mr le Duc de Saint Pierre , figne à Milan le 16 Juin 1693. P.523 . Memoire des biens annotez ou confiquez fur Mr. le Duc de Saint Pierre , dans le cours de la presente Guerre , tant dans le Roiaume de Naples que dans le ...
... Catholique & Mr le Duc de Saint Pierre , figne à Milan le 16 Juin 1693. P.523 . Memoire des biens annotez ou confiquez fur Mr. le Duc de Saint Pierre , dans le cours de la presente Guerre , tant dans le Roiaume de Naples que dans le ...
Page 9
... Catholique Charles II . les a poffedez , ou dû poffeder conformément au traité de Ryswick , fans que la Majefté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits , ou3 prétentions directement ...
... Catholique Charles II . les a poffedez , ou dû poffeder conformément au traité de Ryswick , fans que la Majefté Très - Crê- tienne , ni le Prince , ou les Princes fes Alliez , s'en refervent aucuns droits , ou3 prétentions directement ...
Page 12
... Catholique a ce- dé & tranfporté en pleine Souveraineté & proprieté fans aucune referve ni retour , à Son Altefse Electorale de Baviere lesdits Païs - bas Elpagnols , fa Majefté Très - Chrê- tienne promet & s'engage de faire donner un ...
... Catholique a ce- dé & tranfporté en pleine Souveraineté & proprieté fans aucune referve ni retour , à Son Altefse Electorale de Baviere lesdits Païs - bas Elpagnols , fa Majefté Très - Chrê- tienne promet & s'engage de faire donner un ...
Page 15
... Catholique approuvera autant que de befoin , ladite ceffion de fon Al- teffe Electorale dans fon traité , tant avec . fa Majefté Britannique qu'avec les Seig neurs Etats Généraux . X. Cependant quoyque l'Electeur de Ba- viere demeure en ...
... Catholique approuvera autant que de befoin , ladite ceffion de fon Al- teffe Electorale dans fon traité , tant avec . fa Majefté Britannique qu'avec les Seig neurs Etats Généraux . X. Cependant quoyque l'Electeur de Ba- viere demeure en ...
Page 23
... Catholique Charles II . , fuivant les inventaires qui en feront fournis ; que la Ville & Citadelle de Lille , la Ville d'Aire , avec le Fort François , Bethune & St. Ve- nant , feront rendues avec les Canons , Ar- tillerie , Boulets ...
... Catholique Charles II . , fuivant les inventaires qui en feront fournis ; que la Ville & Citadelle de Lille , la Ville d'Aire , avec le Fort François , Bethune & St. Ve- nant , feront rendues avec les Canons , Ar- tillerie , Boulets ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal