Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Article feparé . Autre Article feparé . Ratification de S. M. très - Chrétienne . Ratification des Seigneurs Etats Généraux . p . 45 . P. 49 . P. 51 . P. 56 . p . 58 . Traité de Commerce , de Navigation & de Marine , entre le Roi très ...
... Article feparé . Autre Article feparé . Ratification de S. M. très - Chrétienne . Ratification des Seigneurs Etats Généraux . p . 45 . P. 49 . P. 51 . P. 56 . p . 58 . Traité de Commerce , de Navigation & de Marine , entre le Roi très ...
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... Articles feparez du Traité de Paix , conclu à Utrecht , entre les Miniftres du Roi d'Espagne ceux du Duc de Savoye . p . 143 . Articulus Separatus pro Serenissima Venetiarum Re- publica . p . 152 . Représentation aux trés - Illuftres ...
... Articles feparez du Traité de Paix , conclu à Utrecht , entre les Miniftres du Roi d'Espagne ceux du Duc de Savoye . p . 143 . Articulus Separatus pro Serenissima Venetiarum Re- publica . p . 152 . Représentation aux trés - Illuftres ...
Page 26
... Article second du préfent Traité eft rappellé pour être auffi executé entre les Sujets de fa Majefté Très- Chrêtienne & ceux defdits Païs - bas Efpa- gnols , & Pais cedez , ou reftituez , de la maniére qu'il le fera entre lesdits Sujets ...
... Article second du préfent Traité eft rappellé pour être auffi executé entre les Sujets de fa Majefté Très- Chrêtienne & ceux defdits Païs - bas Efpa- gnols , & Pais cedez , ou reftituez , de la maniére qu'il le fera entre lesdits Sujets ...
Page 32
Casimir Freschot. tienne , & tout ce qui eft porté dans le préfent Article aura auffi lieu pour les Vil- les & Places reftituées à fa Majefté Trés- Chrêtienne par les Seigneurs Etats Gé- néraux , pourvû qu'il ne s'y foit poin fait d ...
Casimir Freschot. tienne , & tout ce qui eft porté dans le préfent Article aura auffi lieu pour les Vil- les & Places reftituées à fa Majefté Trés- Chrêtienne par les Seigneurs Etats Gé- néraux , pourvû qu'il ne s'y foit poin fait d ...
Page 44
... Articles & Con- ventions , qui conviendront au bien de la Paix , que nous nous propofons , & à l'u- tilité réciproque des nos fujets ; en forte que nos dits Ambaffadeurs Extraordinaires- & Plénipotentiaires agiffent en tout ce qui ...
... Articles & Con- ventions , qui conviendront au bien de la Paix , que nous nous propofons , & à l'u- tilité réciproque des nos fujets ; en forte que nos dits Ambaffadeurs Extraordinaires- & Plénipotentiaires agiffent en tout ce qui ...
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Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal