Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-4 of 4
Page 274
... Sera pareillement remis en tous les au- tres droits , noms , raisons , actions & c . qu'il avoit devant ladite guerre , tant pour le regard des Sommes des deniers , que de la Maifon d'Estampes & autres chofes par lui prétendues , fur ...
... Sera pareillement remis en tous les au- tres droits , noms , raisons , actions & c . qu'il avoit devant ladite guerre , tant pour le regard des Sommes des deniers , que de la Maifon d'Estampes & autres chofes par lui prétendues , fur ...
Page 277
... sera tenuë pour non donnée , & toute autre acquifition de poffeffion fufdite eft & fera annullée . Article 28 . Et quant au procés de Chastelbelin in- tenté du vivant du feu Seigneur Prince d'Orange par devant le Grand Confeil de ...
... sera tenuë pour non donnée , & toute autre acquifition de poffeffion fufdite eft & fera annullée . Article 28 . Et quant au procés de Chastelbelin in- tenté du vivant du feu Seigneur Prince d'Orange par devant le Grand Confeil de ...
Page 291
... Sera tenu ledit Sieur Prince d'Orange à cause dudit ufufruit de payer les arrerages qui font é- chûs , & écherront pendant le tems de fa jouïffance des rentes conftituées , & fpé cialement affignées fur ledit Comté , Ter- res ...
... Sera tenu ledit Sieur Prince d'Orange à cause dudit ufufruit de payer les arrerages qui font é- chûs , & écherront pendant le tems de fa jouïffance des rentes conftituées , & fpé cialement affignées fur ledit Comté , Ter- res ...
Page 402
... chacun d'eux devra fe rendre toutes & quantes fois qu'il y sera appellé , & les Sécretaires des dits Con- fcaux feront obligés de remettre entre les 1 mains des Miniftres des deux Puiffances , à la mains 402 Ades & Mémoires.
... chacun d'eux devra fe rendre toutes & quantes fois qu'il y sera appellé , & les Sécretaires des dits Con- fcaux feront obligés de remettre entre les 1 mains des Miniftres des deux Puiffances , à la mains 402 Ades & Mémoires.
Other editions - View all
Common terms and phrases
Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal