Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Volume 3chez Guillaume vande Water, et Jacques van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 50
... étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien , & des Seigneurs Etats Généraux avons figné le préfent Article ...
... étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien , & des Seigneurs Etats Généraux avons figné le préfent Article ...
Page 51
... étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledit Traité . En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien , & des Seigneurs E- tats Généraux avons figné le préfent Ar ...
... étoit inferé dans le Traité , & fera ratifié en mefme tems que ledit Traité . En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très - Chrêtien , & des Seigneurs E- tats Généraux avons figné le préfent Ar ...
Page 61
... étoit écrit , par ordonnance des fufdits Seig- neurs Etats Généraux . Eftoit figné , F.Fagel . Et fcellé du grand Seau de cire rouge , L Enfuit la Ratification de fa Majesté Très- Chrétienne fur l'Article feparé . OUIS , par la grace de ...
... étoit écrit , par ordonnance des fufdits Seig- neurs Etats Généraux . Eftoit figné , F.Fagel . Et fcellé du grand Seau de cire rouge , L Enfuit la Ratification de fa Majesté Très- Chrétienne fur l'Article feparé . OUIS , par la grace de ...
Page 113
... étoit inferé de mot à mot dans le fuf- dit Traité , que l'impofition de cinquante fols par Tonneau , établie en France fur les Navires des étrangers , ceffera entiére- ment à l'avenir à l'égard des Navires des Sujets des Etats Généraux ...
... étoit inferé de mot à mot dans le fuf- dit Traité , que l'impofition de cinquante fols par Tonneau , établie en France fur les Navires des étrangers , ceffera entiére- ment à l'avenir à l'égard des Navires des Sujets des Etats Généraux ...
Page 130
... étoit écrit , Par ordonnance des fusdits Seigneurs Eftats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel . Et fcellé du grand Seau de cire rouge . s'Enfuit la Ratification de fa Majefté Très- Chrêtienne fur l'Article feparé . Lorante & de lavare ...
... étoit écrit , Par ordonnance des fusdits Seigneurs Eftats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel . Et fcellé du grand Seau de cire rouge . s'Enfuit la Ratification de fa Majefté Très- Chrêtienne fur l'Article feparé . Lorante & de lavare ...
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Abaffi Affemblée ainfi auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofe Comte Confeil d'Etat d'Utrecht difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit falut fans fçavoir fecond felon feparé fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fubftitution fufdit fufdite fuivant fujets Généraux des Provinces-Unies gneur Grande-Bretagne Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits lefquels Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Marquifat Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne perpetuel Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion Pont à Mouffon pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal