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ce C.

p. 124. Ratification des Seigneurs Etats Generaux sur le me Traité de Commerce.

p. 127. Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H.P. aux Etats Generaux', après la Signature de la Paix,

p. 135. Ordonnance du Roi de France pour la liberté duCom

merce, donnée le 17 Mai 1713. p. 137. Publication de la dite Ordonnance par le Prévôt des Marchands Echevins de la Ville de Paris.

p. 139. Publication de la Paix , faite à la Haye le 22 Mai 1713.

p. 141. Memoire presenté de la part de S. A. E. de

Hanovre , concernant la restitution du 8. Electorat à l'Ele&teur de Baviére , ou à ses descendans.

p. 143; Deux Articles separez du Traité de Paix, conclu a Utrecht, entre les Ministres du Roi d'Espagne ceux du Duc de Savoye.

p. 143. Articulus Separatus pro Serenissima Venetiarum Republica.

p.152 Représentation aux trés-Illustres & honorables Sei

gneurs, les Plénipotentiaires au Traité de Paix à Utrecht, faire de la part des Enfans mineurs du Feu Prince d'Orange & de Nassau, Jean Guila: laume Frison.

P.154. Suite de la Représentation faite aux très Illustres

très.Venerables Seigneurs , les Plenipotentiaires axe Traité de Paix à Utrecht, de la part des Enfans du Feu Prince d'Orange & de Nassau , Jean Guil.

lava

laume Frison de Glorieuse Memoire. P. 191. Seconde Representation.

P. 198. Representation Refutation abregée de la pretention formée au nom de Sa Majesté le Roi de Prusse.

p. 207. Memoire pour Mr. le Marquis de Mailly « de Nés

le, sur la Principauté d'Orange, & les autres biens de la Maison de Châlon.

p. 257. Memoire concernant les demandes de S. A. s. le

Prince d'Orange & de Nassau Siegen, presentées aux Plenipotentiaires des Puissances Alliées, de France Princes Neutres.

P. 263. Decisions suffisantes pour la Maison de Nassau, au Jujet de la Principauté d'Orange par les Traitez de Paix.

p. 267. Transaction & Traité de Partage entre les trois

Princes. Philippe Guillaume, Prince d'Orange Prince Maurice, Prince Frederic Henry , fait à la Haye le 27 de Juin 1609.

p. 286. Extrait du Testament du Prince d'Orange, Philips

pe Guillaume de 28 Fevrier 1618. p. 299. Extrait des Clauses concernantes des Pates de Fam

mille des Comtes de Naffau, de la Ligne de Cata zenellebogen.

P. 302 Autre Paste fait après la mort du Seigneur Guillau

me Lou's, Comte de Nassau, entre les Sei. gneurs Freres du Defunt , le 22 Août 1621, à

Dillenbourg, Formula Furamenti quod Principes Nasovi ad cora ge de Nasau Siegen, au sujet de la Principaste d'Orange des autres Biens & Droits de la Maison de Châlon incorporée dans Rolle deNassau,

roboranda Pada Familiæ Preftant. P: 3 10. Information de la part de S. A. S. le Prince d'Oran.

p. 306.

P. 312. Memoriale Eminentissimi ac Celfillimi D. Domini

Raimundi de Parellos de Rocafull D. G. Equeftris
Ordinis Melitenfis magni Magiftric. pro re-
cuperatione bonorum Ordinis recuperandorum in
Belgio Federato.

p. 341. Demandes specifiques des Etats de Brabant , de

Hainaut de la Capitale de Flandres, au sujet de l'Inauguration de Sa Majefte Imperiale o Ča. tholique Charles III. comme Duc de Lotbiers, de Brabantóc. Leurs Exc. Milord Evêque de de Bristol, G Milord Comte de Strafford.

P. 373. Le même Memoire presenté

par les dits Deputez de Brabant &c. à L. H. P.les Etats Generaux des Provinces -Unies.

p. 387. Recueil des Pieces qui contiennent le Nouveau Re.

glement, tel qu'il a esté presente par les Ministres des deux Puissances , la Reine de la Grande-Bretagne, & les Etats Generaux des Provinces-U. nies , à Mrs. du Conseil d'Etat des Païs-bas Espagnols , pour une meilleure adminiftration des Affaires

p. 397. Dedu&tion des Droits de la Principauté de Tranfylvanie,

p.426. Memoiré concernant les droits que la Maison de Fora bin a sur le Marquisat di Pont Mouffon.

p. 456.

Mra

P. 528.

Memoire concernant les interets de Mr. le Duc de Saint Pierre.

p. 507. Extrait du Traité fait en Langue Latine entre Sa

Majefte Catholique ( Mr le Duc de Saint Pierre,

figne à Milan le 16 Juin 1693. p. 523. Memoire des biens annotez ou confiquez sur Mr. le

Duc de Saint Pierre, dans le cours de la presente
Guerre , fant dans le Roiaume de Naples que dans

le Milanois o ailleurs. Memoire presente au Congrès d'Utrecht pour l'entier

retablissement de S. A. S. le Duc François Pico de de la Mirandole dans ses Etats, dans son Pa. trimoine.

p. 549. Propofitio a Mini Aris Plenipotentiariis Regum alia.

rumque Summarum Poteftatum Evangelicæ Religionis, Ultraje&ti Congregatis, in Favorem Reformatorum in Silefia.

p. 575. Memoire touchant les Affaires des Reformez en Sie lefie

p. 578. Lettre du Roi de Prusse à la Reine de la GrandeBretagne ; en faveur des Protestants de France.

p. 586. Memoire des Ministres Plenipotentiaires des Puis

sances Protestantes Assemblez au Congrès d'Ú. frecht, en faveur des Protéftans François , prefenté à Mrs les Ministres Plenipotentiaires de S. M. T. C. le 11 Avril 1713. par les Ministres de S. M. Britannique.

p. 588. Representatio Miniftrorum Plenipotentiariorum Poteftatum Evangelicæ Religionis Traje&i ad Rhea num conventorum in gratiam ftatuum ac fubdito

rum

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rum Regni Hungarie Evangelicæ Religioni addi&orum, Domino Comitis de Sinzendorf Mense

Januarii proxime præteriti presentata. p.590. Memoire au sujet des Eglife's Reformées de Fran

ce , presenté à Leurs Excellences les Seigneurs, Plenipotentiaires des Princes & Etats Proteftans.

p. 596.

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