de Renswoude, d'Emminckhuysen & Moerkercken, Président de la Nobleffe de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charlés Ferdinand Comte d'Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députés en nôtre Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Westfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, & de Groningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs, Extraordinaires & Plénipotentiaires à la dite Affemblée d'Utrecht, en nôtre nom & de nôtre part en vertu de leurs Pleinpouvoirs refpectifs, duquel Article feparé la teneur s'enfuit.

Fiat infertio.

Nous ayant pour agréable le dit Article feparé, l'avons approuvé & ratifié, l'approuvons & ratifions, par ces préfentes; - promettant en bonne foy & fincerement de le garder, entretenir & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire,dire&tement ni indirectement, en quelque forte ou maniére que ce foit. En foy de quoy Nous avons fait figner

ces

ces préfentes par le Préfident de nôtre Affemblée, contrefigner par nôtre Greffier, & y appofer nôtre grand Seau. Fait à la Haye le vingt neuvième d'Avril 1713. Eftoit paraphe, H. van Iffelmuden, vt. Sur le plicq eftoit écrit, Par ordonnance defdits Seigneurs Etats Généraux. Eftoit figné, F. Fagel, Et fcellé du grand Šeau en cire rouge.

S'Enfuit la Ratification des Seigneurs
Etats Généraux fur la Déclaration.

es Etats Généraux des Provinces-U

Lnies des Païs-bas, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, falut. Ayant vû & examiné la Déclaration faite & donnée à Utrecht l'onzième jour d'Avril de la préfente année 1713., par les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaître, Sénateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Af feffeur au Confeil des Heemrades de Schieland, Dyckgrave du Crimpenerwaerd

Cor

.

Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbrock & Bulkestein, Grand Baillif du Franc de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bru ges du reffort de noftre Etat; Frederic Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminckhuysen & Moerkerken, Président de la Nobleffe de la. Province d'Utrecht; Sicco de Goslinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députez en noftre Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, de Groeningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à l'Affemblée d'Utrecht, en noftre nom & de noftre part en vertu de leur Pleinpouvoir, de laquelle Déclaration la teneur s'enfuit.

Fiat infertio.

Nous ayant pour agréable ladite Décla ration l'avons approuvée & ratifiée, l'approuvons & ratifions par ces préfentes; promettant en bonne foy & fincérement Tom. III. D

de

de la garder, entretenir & obferver invio lablement felon fa forme & teneur, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte ou maniére que ce foit. En foy de quoy Nous avons fait figner ces préfentes par le Préfident de noftre Affemblée, contrefigner par noftre Greffier & appofer noftre grand Seau. Fait à la Haye le vingt neuvième d'Avril 1713. Eftoit paraphé, H. van Iffelmuden, vt. Sur le plicq eftoit écrit, Par ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux. Eftoit figné F. Fagel. Et fcellé du grand Seau de cire rouge.

S'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux fur l'autre Déclaration.

es Etats Généraux des Provinces-U

Lesies Pais-bas, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, falut. Ayant vû & examiné la Déclaration faite & donnée à Utrecht l'onzième jour d'Avril de la préfente année 1713., par les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys,

Con

Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaiftre, Sénateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Asfeffeur au Confeil des Heemrades de Schieland, Dyckgrave du Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroeck de Bulkeftein, grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges du reffort de noftre Etat; Frederic-Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude, d'Emminckhuyfen & Moerkercken, Préfident de la Nobleffe de la Province d'Utrecht, Sicco de Goslinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuysen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députez en noftre Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande. & de Weftfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, de Groningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à l'Affemblée d'Utrecht, en noftrenom & de noftre part en vertu de leur Pleinpouvoir, de la quelle Déclaration la teneur s'enfuit.