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'Enfuit la Ratification de fa Majefté Très-Chrêtienne fur le Traité de

Paix.

LOUIS, par

OUIS, par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, falut. Comme Nôtre très-cher & bien Amé Coufin le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de Nos Ordres & Nôtre Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & Nôtre cher & bien-amé le Sicur Mefnager, Chevalier de Nôtre Ordre de St. Michel, Nos Ambafladeurs Extraordinaires & Plénipoten tiaires en vertu des Pleinpouvoirs, que Nous leur en avions donné, auroient conclu, arrefté & figné l'onzième du présent mois d'Avril à Utrecht, avec les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffem, &c. Burggrave de l'Empire & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaître, Senateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schie

land

land, Dyckgraef de Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroeck & Bulkeftein, Grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevant du Bourg de Bruges du reffort de l'Etat; Frederic Adrien Baron de Rheede, Seigneur de Renfwou de, Emminkhuyfen & Moerkerken, Préfident de la Nobleffe de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, &c. Députez dans leur Affemblée de la part des Etats de Gueldres, de Hollande & de Westfrife, de Zelande, d'Utrecht, de Frife & de la Ville de Groningue & Ommelandes, en qualité d'Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Nos très-chers & grands Amis les Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, pareillement munis de Pleinpouvoirs, le Traité de Paix dont la teneur s'enfuit..

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Fiat infertio.

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Nous ayant agréable le fufdit Traité de paix en tous & chacun les points et ArtiC'5 clés-s

ales qui y font contenus et déclarez, a vons iceux tant pour nous que pour Nos. Héritiers, Succeffeurs, Royaumes, Païs, Terres, Seigneuries et Sujets, accepté, approuvé, ratifié et confirmé, et par ces. préfentes fignées de Nôtre main, acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, et le tout promettons en foy et parole de Roy, fous l'obligation et hypotéque de tous et un chacun nos biens, préfens et à venir, garder, observer inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte et maniére que ce foit. En temoin dequoy Nous avons fait mettre Nôtre Sçel à ces préfentes. Donné à Verfailles le dix-huitiéme Avril, l'an de grace, mil, fept cens treize, et de Nôtre regne le foixante dixième. Eftoit figné, Louis. Et plus bas, par le Roy.

Signé,

Colbert.

s'Enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais-bas, fur le Traité de Paix.

L

es Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, à tous ceux qui ces pré

fen

fentes Lettres verront, falut. Ayant vû & examiné le Traité de Paix & d'amitié fait & conclu à Utrecht l'onzième jour du mois d'Avril de la préfente année 1713, par le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier des Ordres de fa Majefté Très-Chrêtienne, & fon Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & le Sieur Nicolas Mefnager, Chevalier de l'Ordre de St. Michel, Ambafladeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa Majefté TrèsChrêtienne à l'Affemblée d'Utrecht, au nom & de la part de fa Majefté Très-Chrêtienne; & par les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roflum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam, Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaître, Senateur, & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schieland, Dyckgrave du Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulckeftein, grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges du ref C61 forec

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fort de nôtre Etat; Frederic Adrien, Ba ron de Rheede, Seigneur de Renfwou de, d'Emminckhuyfen & Moerkerken Préfident de la Nobleffe de la Provinced'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte d'Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députés en nôtre Aflemblée de la part des Eftats de Gueldre, de Hollande & Weftfrile, de Zelande, d'Utrecht, de Frife, & de Groningue & Ommelandes, Nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à ladite Affemblée d'Utrecht, en nôtre nom & de nôtre part, en vertu de leurs Pleinpouvoirs refpectifs, duquel Traité la teneur s'enfuit.

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Fiat infertio.

Et d'autant que le contenu dudit Traiporte, que les Lettres de Ratification feront délivrées de part & d'autre en bonne & dûë forme, dans le terme de trois femaines, & plûtôt fi faire fe peut, à com pter du jour de la fignature, Nous voufant bien donner des marques de nôtre

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