Page images
PDF
EPUB

*;'Ensuit la Ratification de si Majesté

Très - Chrétienne fier le Trnité de
Paix.

[ocr errors]

OUIS, par la grace de Dieu, Roy de

France & de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront , falut. Comme Nôtre très-cher & bien Amé Cousin le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de Nos Ordres & Notre Lieutenant Général au Gouverne. ment de Bourgogne, & Nôtre cher & bien-amé le Sicur Mesnager , Chevalier de Nôtre Ordre de St. Michel, Nos Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipoten. tiaires en vertu des Pleinpouvoirs, que Nous leur en avions donné, auroient conclu, arresté & ligné l'onziéme du présent mois d'Avril à Utrecht, avec les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roflem, &c. Burggrave de l'Empirc & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Pensionnaire de la Ville d'AmIterdam; Bruno vander Dussen aircien. Bourguemaître, Senateur & Conseiller Pensionnaire de la Ville de Gouda , Alef. feur au Conseil des Heemrades de Schie.

land

land, Dyckgraef de Crimpenerwaerd ; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroeck & Bulkestein, Grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Ecluse, Surintendant des Fiefs relevant du Bourg de Bruges du ressort de l'Etat; Frederic Adrien Baron de Rheede, Seigneur de Renswou. de, Emminkhuysen & Moerkerken, Préfident de la Noblesse de la Province d'U. trecht; Sicco de Goslinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Université de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte de Inhuysen & de Kniphuysen, Seigneur de Vreedewold, &c. Députez dans leur Assemblée de la part des Etats de Gueldres, de Hollande & de Westfrise, de Zelande, d'Utrecht, de Frise & de la Ville de Groningue & Ommelandes, en qualité d'Ambasadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Nos très-chers. & grands Amis les Etats Généraux des Proa vinces-Unies des Païs-bas, pareillement munis de Pleinpouvoirs, le Traité de Paix dont la teneur s'enfuit..

Fiat insertio. Nous ayant agréable le susdit Traité de paix en tous & chacun les points et Arti

cle3-3

[ocr errors]

ales qui y font contenus et, déclarez, a vons iceux tant pour nous que pour Nos. Héritiers, Successeurs, Royaumes, Païs, Terres, Seigneuries et Sujets, accepté approuvé, ratifié et confirmé, et par ces présentes signées de Nôtre main, acceptons, approuvons ,

ratifions' er confirmons, et le tout prometton's en foy et parole de Roy, sous l'obligation-et hypotéque de tous et un chacun nos biens, préfens et à venir, garder, observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte et maniére que ce soit. En temoin dequoy Nous avons fait mettre Nôtre Sçel à ces présentes. Donné à Versailles le dix-huitiéme Avril, l'an de grace, mil fept cens treize, et de Nôtre regne le soixante dixiéme. Eftoit signé, Louïs. Et plus bas, par le Roy. Signé,

Colbert,

s'Ensuit la Ratification des Seigneurs Etats

Généraux des Provinces - Unies des Païs-bas, sur le Traité de Paix. es Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, à tous ceux qui ces pré

fen, C 61

L

sentes Lettres verront, flut. Ayant vû & examiné le Traité de Paix & d'amitié fait & conclu à Utrecht l'onziéme jour du mois d'Avril de la présente année 171,3.9 par le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier des Ordres de fa Majesté Très-Chrétienne, & fon Licutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & le Sicur Nicolas Mesnager , Chevalier de l'Ordre de St. Michel, Ambasladeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa Majesté TrèsChrétienne à l’Aflemblée d'Utrecht, au nom & de la part de la Majesté Très-Chrérienne; & par les Sieurs Jacques de : Randwyck, Seigneur de Roflum, Burggrave de l'Empire, & Juge de la Ville : de Nimegue; Guillaume Buys, Conseiller Pensionnaire de la Ville d'Amsterdam, Bruno vander Dussen, ancien Bourguemaître, Senateur, & Conseiller Pensionnaire de la Ville de Gouda, Aflefleur au Conseil des Heemrades de Schieland, Dyckgrave du Crimpenerwaerd; Corneil. le van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulckestein, grand Baillif du Franc & de la Ville de l'Ecluse, Surintendant des Fiefs-relevans du Bourg de Bruges du resa

forec

sort de notre Etat; Frederic Adrien , Ba. ron de Rheede, Seigneur de Renswou. de, d’Emminckhuysen & Moerkerken, Président de la Noblesse de la Province d'Utrecht; Sicco de Goslinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Université de Franequer; & Charles Ferdinand, Comte d'Inhuysen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, Députés en nôtre Assemblée de la part des Estats de Gueldre, de Hollande & Westfrise, de Zelande, d'Utrecht, de Frise, & de Groningue & Ommelandes, Nos Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires à ladite Assemblée d'Utrecht, en nôtre nom & de notre part, en vertu de leurs Pleinpouvoirs respectifs , duquel Traité la’teneur s'ensuit.

Fiat infertio.

Et d'autant que le contenu dudit Traité porte, que les Lettres de Ratification seront délivrées de part & d'autre en bonne & dûë forme, dans le terme de trois semaines, & plâtût fi faire se peut, à compter du jour de la signature, Nous vou. lant bien donner des marques de nôtre

« PreviousContinue »