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Article Separé.
C
homme les Païs-bas Espagnols, & les
Villes

par Très-Chrétien par le Traité conclu ce - jourd’huy entre ladite Majesté & les Seigneurs États Généraux, doivent appartenir à la Maison d'Autriche, lesdits Seigneurs Etats Généraux s'engagent & promettent que ladite Maison d'Autriche executera toutes les conditions ftipulées dans ledit Traité par rapport aux Païs-bas Espagnols & Villes & Places cedées par le Roy Très-Chrétien, après qu'Elle en aura été mise en possession.

Cet Article separé aura la même force que s'il étoit inseré dans le Traité, & fera ratifié en mesme tems que ledit Traité.

En foy de quoy, nous Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très-Chrétien, & des Seigneurs Etats Généraux avons figné le présent Article , & y avons fait appoler les Can chets de nos Armes, à Utrecht Ponzién

, me Ayril 1713

Signé,

(L.5.)

С2

(L.S) Huxelles (L.S.7.v. Randwyck.
(L.S) Mesnager: (L. S.) Willem Buys.

(L. S.) B.v. Dusjen.
(L.S.)C.v. Gheel van Span.

broeck.
(L.S.) F:A. Baron de Rece

de de Renswoude. (L.S) S.v. Goslinga. (L.S.)Graef v, Kniphuysen.

Nous

sous soussignez Ambafiadeurs Extra

ordinaires & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des ProvincesUnies, promettons au nom des Seigneurs nos Maîtres , qu'ils ne remettront à la Maison d'Autriche les Païs-bas, communement appellez Espagnols,qu'après

qu'Elle aura fait un Acte de cession du Royaulme de Sardaigne à l’Electeur de Baviere. Fait à Utrecht l'onziéme d'Ayril 1713.

Sigué, J.v. Randwyck. B. vander Duffen. C.v. Gheel van Spanbroek. F. A. Baron de Rheede de Renswoude. S. van Goslinga, Graef van Kniphuysen.

Com

Willem Buys.

omme la Reine de la Grande-BretaCom

gne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, font convenus de faire une Assemblée de Commifiaires de part & d'autre dans cette Ville d'Utrecht, pour & afin de regler les droits d'entrée & de sortie, & la maniére de les faire lever, dans les Païs-bas, Communement appellés Espagnols, avec les Commiflaires de la Maison d'Autriche, & que le Roy Très-Chrétien s'y trouve aussi interessé par rapport au Commerce de ses Sujets; Nous Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des Province-Unies déclarons au nom desdits Seigneurs nos Maitres, qu'il leur fera agréable,que fa Majesté Très-Chrétienne y envoye aufli des Commillaires de sa part, & qu'ii seront contens que provisionellement, & en attendant, que lesdits Commissaires ayent reglé les droits d'entrée & de lortie, qui se payeront dans lesdits Païs-bas Espaĝnols, les Sujets de fa Majesté Très-Chrétienne, aussi-bien qne ceux de la GrandeBretagne, & ceux des Seigneurs Etats, payeront les mêmes droits d'entré & de

C 3

sortie

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Willem Buys.

sortie, que chaque Nation payoit en lannée 1610., & les Ambafiadeurs Etraordinaires & Plénipotentiaires de la Reyne de la Grande-Bretagne, ayant veu la présente déclaration , Pont approuvée. Fait. à Utrecht Ponziéme d'Avril mille sept cens. treize.

Signé, 7. v. Randwyck. B. vander Dufen. Civ. Gheel van Spanbroek. F. A. Baron de Rheede de Renswonde. S. van Goslinga Graef van Kniphuysen.

Tous Ambaffadeurs Extraordinaires &

Plénipotentiaires du Roy Très-Chrê. tien, sur ce qui nous a été représenté par. les Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies des Païs-bas, qu'il feroit bon pour la Navigation & le Commerce de part & d'autre que les termes prescrits par l’Article troisiéme des Traitez de Paix & de Coinmerce fignez dans cette Ville l'onziéme du mois dernier pour la reftitution des prises faites de part & d'autre, commençaffent, non du jotir de la publication à faire, comme il

N

a été ftipulé dans ledit Art. troisiéme, mais du jour de la signature, commre'cela a ausi été reglé de cette maniere après la Paix de Ryswyck , nous avons consenti & accordé par ordre de la Majesté que tous lesdits termes tant dans la Mer du Nort que dans les autres endroits, nommez dans ledit Article troisiéme, commenceront & feront comptez dudit jour de la signature, & réciproquement nous Ambasadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux avons consenti & accordé la même chose au nom de nos Superieurs pour les fujets de fa Majesté Très-Chrétienne.

En foy de quoy nous avons ligné le présent Ade & y avons fait apposer le Cachet de nos Armes, Fait à Utrecht le douziéme May mil lept cens treize.

Signé, (L.S.) Huxelles. (L.S.) Willem Buys. (L.S.) Mesnager.(L.S.) B. v. Dufen.

(L.S.) F. A. Baron de

Rhede de Renswoude, (L.S.) S. v. Gofinga. (L.S.) Graef van Kniphuy

sen.

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