Page images
PDF
EPUB

hause, & Bienne; item les Ligues Grises & dépendances; les Villes de Bremen & d'Embden; & de plus tous Roys, Princes & Etats, Villes, Personnes particulieres à qui les Seigneurs Etats Généraux , sur la réquisition, qui leur en sera faite, accorderont d'y être compris.

XXXVIII. Et pour plus grande seureté de ce Traité de Paix, & de tous les Points & Articles y contenus, sera ledit présent traité publié, verifié & enregistré en la Cour du Parlement de Paris, & de tous autres Parlemens du Royaume de France & Chambre des Comptes dudit Paris; comme aussi semblablement ledit traité sera publié, verifié & enregistré par les Seigneurs Etats Généraux dans les Cours & autres Places là où l'on a accoûtumé de faire les publications, verifications & enregistremens.

XXXIX. Le présent Traité sera ratifié & approu. vé

par le Seigneur Roy & les Seigneurs Etats Généraux, & les Lettres de Ratifisation feront délivrées dans le terme de trois semaines, ou plûtôt si faire se peut, à compter du jour de la signature.

En

En foy de quoy nous Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa dite Majefté, & des Seigneurs Etats Généraux, en vertu de nos pouvoirs respectifs, avons esdits noms ligné ces présentes de nos Seings ordinaires & à icelles fait apposer les Cachets de nos Armes, à Utrecht l'on

ziéme Avril 1713.

Signé,
(L.S) Huxelles (L.S.F.v. Randwyck.
(L.S) Mefnager. (L. S.)Willem Buys.

(L. S.) B.v. Dufen.
(L.S.)C.v.Gheel van Span-

broeck.
(L.S.) F. A. Baron de Rees

de de Renswoude. (L.S) S. v. Goslinga. (L.S.)Graef v, Kniphuysen.

s'Ensuit la teneur du pouvoir des Am

bassadeurs & Plénipotentiaires du Roy Tres-Chrétien,

L

la Grace.de Dieu, Roy de France & de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront; SALUT. Comme nous n'avons rien oublié pour con

pár

tribuer

tribuer de tout nôtre pouvoir au rétablissement d'une paix fincere & solide, & qu'il y a lieu d'esperer que les conférences, qui se tiennent à Utrecht pour parvenir à un bien aussi désirable, auront bien-tôt un heureux fuccés, voulant encore aporter tous nos soins pour en avancer l'effet, & pour faire cefler au plûtôt la détolation de tant de Provinces, & arrêter l'effusion du fang Chrétien ; Nous confiant entiérement en la capacité, experience, zéle & fidelité pour notre service, de notre très-cher & bien-amé Cousin, le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France Chevalier de nos Ordres, & nôtre Lieutenant : Général au Gouvernement de Bourgogne, & de notre très-cher- & bien ainé le Sr. Mefnager, Chevalier de nôtre Ordre.de St. Michel. Pour ces causes & les autres bonnes considérations à ce nous mouvant, nous avons commis, ordonné & député & par ces prélentes, fignées de notre main, commettons, ordonnons & députons lesdits Sieurs Maréchal d'Huxelles, & Mesnager, & leurs avons donné & donnons pleinpouvoir, commission & mandement spécial en qualité de nos Ambassadeurs Éxtraordinaires, & nos Plénipoten

tiaires,

[ocr errors]

tiaires, de conférer, négocier, & traiter avec les Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de nos très-chers , & grands amis les Etats Généraux des Provinces-Unies des Pais-bas, revêtus de leurs pouvoirs en bonne forme, arrêter, conclure, & figner tels Traitez de Paix, Articles & Conventions, que nosdits Ambassadeurs Extraordinaires & Pléniporentiaires aviseront bon être. Voulant qu'en cas d'absence de l'un d'eux par maladie, ou par quelque autre cause légitime, l'autre ait le même pouvoir de conférer négotier, traiter, arrêter, conclure & signer tels traitez de Paix, Articles & Conventions, qui conviendront au bien de la Paix, que nous nous proposons, & à l'utilité réciproque des nos sujets ; en forte que nos dits Ambassadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires agissent en tout ce qui regardera la négociation avec lesdits Etats Généraux des Provinces-Unies des Païsbas avec la même autorité que nous ferions & pourrions faire, si nous étions présens en Personne , encore qu'il y eut quelque chose qui requît un Mandement plus spécial, non contenu en cefdites présentes. Promettant en foy & parole de Roy d'avoir

agréas

[ocr errors]

agréable, & tenir ferme & ftable à toû jours, accomplir & executer ponctuellement tout ce que lesdits Sieurs Maréchal d'Huxelles & Mesnager, ou l'un a’entre

x dans leldits cas d'absence ou de maladie , auront stipulé, promis, et signé en vertu du présent pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu , pour quelque caute ou sous quelque prétexte que ce puisse étre , comme aulli d'en faire expedier nos Lettres de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il fera convenu par les Traitez à faire; car tel est notre plaisir. En tesmoin de quoy nous avons fait mettre nôtre Séel à ces présentes. Donné à Versailles le quatriéme jour de Mars, l'an de grace mil fept ccns treize, et de nôtre Regne le soixante dixiéme. Signe, LOUIS, ct sur le reply. Par le Roy, Colbert. Sellé du grand Içcau de Cire Jaune. s’Ensuit la teneur des pouvoirs des Amo

basadeurs (Plénipotentiaires des Seie gneurs Elats Généraux.

es Etats Généraux des Provinces-Unies L des Païs-bas, à tous ceux qui ces pré

fontes,

« PreviousContinue »