MEMOIRES,

& autres

PIECES AUTENTIQUES,

CONCERNANT

La Paix d'UTRECHT.

TOM. III.

Traité de Paix, fait, conclu & arresté àUtrecht l'onziéme du mois d' Avril 1713. entre les Ambaffadeurs & Plénipotentiaires de fa Majesté Très-Chrêtienne, d'une part, & les Ambaffadeurs & Plénipotentiaires des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, de l'autre part.

Au nom de la Très-Sainte Trinué.

A tous préfens & à venir foit notoire, que pendant le cours de la plus fanglante Tem. 111. Guer

A

Guerre, dont l'Europe ait été affligée depuis long-tems, il a plu à la Divine Providence de préparer à la Chrêtienté la fin de fes maux en confervant un ardent défir de la Paix dans le cœur de Très-haut Très excellent, & Très-Puiffant Prince Louis XIV, par la Grace de Dieu, Roy Très-Chrêtien de France & de Navarre; Sa Majefté Très-Chrêtienne, n'ayant d'ailleurs en vûe que de la rendre folide & perpetuelle par l'équité de fes conditions; & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-bas, fouhaitant de concourir de bonne foy, & autant qu'il eft en eux, au retablislement de la tranquilité publique, & de rentrer dans l'ancienne amitié & affection de Sa Majesté TrèsChêtienne, ont confenti que la Ville d'Utrecht fut choifie pour y traiter de Paix, & que pour y parvenir la Majefté Très-Chrêtienne auroit nommé pour fes Ambaffadeurs Extraordinaires, & Plénipotentiaires, le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chévalier de fes ordres, & fon Lieutenant Gé néral au Gouvernement de Bourgogne; & le Sicur Nicolas Mefnager, Chevalier de l'ordre de St. Michel; & les Seigneurs

Etats

Etats Généraux, les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roflum, & Burggrave de l'Empire & Juge de la Ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller Penfionnaire de la Ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaiftre, Sénateur & Confeiller Penfionnaire de la Ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Hemrades de Schielandt Dyckgraet du Crimpenerwaerd; Corneille van Ghcel, Seigneur de Spanbroek & Bulkestein, Grand Baillif du Franc, & de la Ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du Bourg de Bruges du reffort de l'Etat; Frederic Adrien Baron de Rheede, Seigneur de Renswoude d'Emminkhuyfen & Moerkerken, Préfident de la Nobleffe de la Province d'Utrecht; Sicco de Goflinga Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franequer, & Charles Ferdinand, Comte de Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Wreedewold & Députez dans leur Aflemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Westfrise, de Zeelande, d'Utrecht, de Frife, de Groningue & Ommelanden. Lefquels après le cours d'une longue Négociation, A 2

dans

dans laquelle les Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de la très-Haute, très-Puiflante & très-Excellente Princeffe, la Reyne de la Grande-Bretagne, n'ont point ceffé d'employer leurs foins infatigables pour l'amener au point d'une conclufion de Paix générale, fuivant le désir que cette Princefle a toûjours eu de procurer le rétabliffement de la tranquilité de l'Europe, font enfin parvenus à convenir des conditions dont la teneur s'enfuit, ce qu'ils ont fait après avoir imploré l'affiftance Divine & s'être communiqué refpectivement leurs pleinpouvoirs, dont les Copies feront inferées de mot à mot à la fin du préfent traité, & en avoir dûment fait l'échange.

1.

y aura à l'avenir entre Sa Majefté TrèsChrêtienne, & fes Succefleurs Roys de France & de Navarre, & fes Royaumes, d'une part, & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies du Païs-bas d'autre une Paix bonne, ferme, fidelle & inviolable, & cefferont enfuite & feront délaiffés tous actes d'hoftilité, de quelque façon qu'ils foyent, entre ledit Seigneur

Roy,

Roy, & lefdits Seigneurs Etats Généraux, tant par Mer, & autres eaux, que par Terre, en tous leurs Royaumes, Païs, Terres, Provinces & Seigneuries, & pour tous leurs Sujets & Habitans de quelque qualité ou condition qu'ils foient, fans exception de Lieux ou de Perfonnes.

II.

Il y aura un oubli & amnistie générale de tout ce qui a été commis de part & d'autre à l'occation de la derniére Guerre, foit par ceux qui étant nés Sujets de la Fran ce, & engagés au fervice du Roy TrèsChêtien par les emplois & biens qu'ils poffedoient dans l'étendue de la France, font entrés & demeurés au fervice des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, ou par ceux qui étant nés Sujets defdits Seigneurs Etats Généraux, ou en gagés à leur fervice par les emplois & biens qu'ils poffedoient dans l'étendue des Provinces-Unies, font entrés ou demeurés au fervice de fa Majefté Très-Chrêtienne, & les fufdites Perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foyent, fans nul excepter, pourront rentrer, rentreront, & feront effectivement laiffés & rétablis en la poffeffion et jouïflance paifible de tous A 3.

leurs