 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Chaque belligérant tiendra son adversaire au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et dos décès survenus parmi les blessés et malades en son pouvoir, et recueillera tous les objets d'un... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants so tiendront réciproquement au courant des internements...blessés et malades en leur pouvoir. Ils recueilleront, pour les faire transmettre aux intéressés, par les autorités de leur pays, tous les objets d'un... | |
 | Comparative law - 1912 - 1072 pages
...armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants...personnel, valeurs, lettres, etc., qui seront trouvés dans les vaisseaux capturés, ou délaissés par les blessés ou malades décèdes dans les hôpitaux,... | |
 | 1899 - 28 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès, de manière à pouvoir fournir tous les renseignements qui peuvent lui être demandés. La correspondance... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. — Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. prisonniers décédés dans les hôpitaux et ambulances, et de les transmettre aux intéressés. Art.... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. ARTICLE XII Any prisoner of war, who is liberated on parole and recaptured, bearing arms against the... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...pour lui permettre d'établir une fiche individuelle pour chaque prisonnier de guerre. Il est tenu au courant des internements et des mutations, ainsi...que des entrées dans les hôpitaux et des décès. Le Bureau de renseignements est également chargé de recueillir et de centraliser tous les objets... | |
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Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui.... 
