...réglé la situation des équipages des bâtiments de commerce. On a revisé la convention de 1899 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, Ce qu'on a fait peut-être de plus important, c'est la constitution d'une cour internationale des prises....

...1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La...

...qu'il n'était pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en formulant d'une...

...leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations...

...prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de...

...des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition...

...internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles...

...Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. N° 1.0. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT 1864. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi...

...convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre,et 11 à 14 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, textes dont il sera ci-après question. Voici ces clauses : La présente déclaration n'est obligatoire...

...applicables également à la guerre maritime; 4° Compléments à apporter à la Convention de i 899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1 864. ou l'ordre des choses établi par les traités, ni non plus en général sur les questions...