Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Issues 101-102Amyot, 1907 - International law |
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accepté Administrations adopté alinéa allemande amendement appel armées ARTICLE aura avant belligérant blessés britannique Bureau colonies Commission communication conditions Conférence conforme Conseil fédéral considération contractantes correspondance Croix-Rouge d'autres déclare délai délégation délégué demande dernière destination discussion dispositions distinction doit donner effet employés établissements Etats faculté fixes formations sanitaires forme française général Genève Gouvernement Grande-Bretagne guerre Hautes heures indication international l'amendement l'article lieu longueur malades manière matériel ment mesures militaires Ministre mise mots national navires nécessaire nouvelle observer ouverte pays personnel peuvent portée possible pourra pouvoir premier présente Convention Président procès-verbal projet propose proposition protection qu'une question radiotélégraphique rapport rédaction Règlement relative renvoyer réserve respectés reste Russie s'agit s'il sanitaire séance secours sera Serbie seront service seulement signal signe Sociétés spéciale station côtière stations de bord suisse suite suivant sujet système taxe télégrammes télégraphique termes texte tion Toutefois traitement transmission travail trouve vigueur voix vote
Popular passages
Page 319 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV.
Page 92 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie , certifiée conforme . sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont éte représentées à la Conférence de la paix de La Haye.
Page 323 - Chaque belligérant enverra, dès qu'il sera possible, aux autorités de leur pays, de leur marine ou de leur armée, les marques ou pièces militaires d'identité trouvées sur les morts et l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. Les belligérants se tiendront réciproquement au courant des internements et des mutations, ainsi que des entrées dans les hôpitaux et des décès survenus parmi les blessés et malades en leur pouvoir. Ils...
Page 396 - Convention sera mise à exécution à partir du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 149 - Sl-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 309 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 89 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national, Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Page 309 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Page 269 - ... non protégés par la présente convention. Ils se communiqueront, par l'intermédiaire du conseil fédéral Suisse, les dispositions relatives à cette répression, au plus tard dans les cinq ans de la ratification de la présente convention.
Page 429 - Convention n'empêchent pas l'emploi éventuel d'un système radiotélégraphique incapable de communiquer avec d'autres systèmes, pourvu toutefois que cette incapacité soit due à la nature spécifique de ce système et qu'elle ne soit pas l'effet de dispositifs adoptés uniquement en vue d'empêcher l'intercommunication.