 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...produits par ces tarifications, à l'eflet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans tonte l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé a l'article XCI. Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au deià du... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...régime de la prohibition visé à l'article XCI. Les puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé par... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - France - 1891 - 528 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'eflet d'arrêter alors , «si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...le régime de « la prohibition visé à l'article n. « Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle au maintien ou à l'élablissement de taxes... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...produits par ces tarifications , à l'effet d'arrêter alors , «si faire se peut, une taxe mirrima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...le régime de « la prohibition visé à l'article n. « Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle au maintien ou à l'établissement de taxes... | |
 | France - 1891 - 940 pages
...résultats produits par les tarifications, à l'eflet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition. » En somme, si nous n'obtenions pas tout, il s'en fallait que nous n'eussions rien obtenu. Le trafic... | |
 | Arthur Desjardins - Search, Right of - 1891 - 60 pages
...résultats produits parles tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition. » En somme, si nous n'obtenions pas tout, il s'en fallait que nous n'eussions rien obtenu. Le trafic... | |
 | Arthur Desjardins - Search, Right of - 1891 - 66 pages
...résultats produits par les tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe maxima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohiR'isn,. » En somme, si nous n'obtenions pas tout, il s'en fallait que nous n'eussions l'JSD obtenu.... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...régime de la prohibition visé à l'article XCI. Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum fixé par... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'art. 91. Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes au delà du minimum... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...résultats produits par ces tarifications,' à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une tue minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait...pas le régime de la prohibition visé à l'article 91. Les Puissances conservent le droit de maintenir et d'élever les taxes an delà du minimum fixé... | |
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Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où... 
