 | International law - 1904 - 810 pages
...§§ i", 2 et 5, et 9, . . •JO LOIS ET DOCUMENTS DIVERS Arrête : Article unique. — M. Capellc, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire,...Directeur général du Commerce et des Consulats, est chargé de signer, par délégation du Ministre des Affaires Etrangères, les lettres de mer dans... | |
 | Sugar laws and legislation - 1898 - 192 pages
...BELGIQUE M. de Smet de Naeyer, Ministre des Finances, Chef du Cabinet; M. Capelle, Ministre Résident, Directeur général du Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Étrangères; M. Kebers, Inspecteur général à l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises au Ministère... | |
 | Canals - 1898 - 360 pages
...supérieur de l'Industrie et du Commerce, à Anvers. BULS, Bourgmestre de la Ville de Bruxelles. CAPELLE, Directeur Général du Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Étrangères, à Bruxelles. CAPPELLEN-SMOLDERS, Député permanent de la province , de Brabant à Louvain. CASTELEIN... | |
 | Brazil - 1901 - 380 pages
...savoir : SA MAJEbTli LE ROI DES BELGES : MA Nyssens, Ancien Ministre de l'Industrie et du Travail ; ML Capelle, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire,...Consulats au Ministère des Affaires Étrangères ; M. Georges de Ro, Avocat à la Cour d'Appel de Bruxelles, Ancien Secretaire de l'Ordre ; MJ Dubois, Directeur... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1902 - 798 pages
...Belges : M. le Comte de Smet de Naeyer, Ministre des Finances et des Travaux Publics, Chef du Cabinet ; M. Capelle, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire,...Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Etrangères ; M. Kebers, Directeur-Général des Douanes et Accises au Ministère des Finances et des... | |
 | International commercial congress - Commerce - 1902 - 498 pages
...les puissances signataires de la Convention de 1890. « Supérieurement administré par M. Cappel, envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire,...Consulats au Ministère des Affaires étrangères et servi par un personnel d'élite, le Bureau international des tarifs douaniers a avantageusement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 636 pages
...comte DE SMET DE NAEYER, Ministre des Finances et des Travaux. Publics, Chef du Cabinet; M. GAPELLE, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire,...Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Etrangères; M. REBERS, Directeur général des Douanes et Accises au Ministère des Finances et des... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 606 pages
...SMET DE NAEYER, Ministre des Finances et des Travaux Publics, Chef du Cabinet; M. CAPEI.IE, Knvoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Directeur...Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Etrangères ; M. KEBERS, Directeur général des Douanes et Accises au Ministère des Finances et des... | |
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M. Capelle, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Directeur général du Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Etrangères; M. Kebers, Directeur général des Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux... 
