 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 pages
...pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Il y aura paix, amitié et bon voisinage entre la République Française, Sa Majesté le roi du Royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté Catholique et la République Batave. La plus grande attention sera apportée,... | |
 | Albert Du Casse - France - 1857 - 394 pages
...pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART. 1er. Il y aura paix, amitié et bon voisinage entre la République Française, Sa Majesté le roi du Royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté Catholique et la République Batave. La plus grande attention sera apportée,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...1907. Echange des ratifications : 6 février 1908) Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse; le président de la République Française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...HONGRIE ; Sa Majesté le Roi des BELGES ; Sa Majesté le Roi de DANEMARK ; Sa Majesté le Roi d'EspAGNE ; le PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; Sa Majesté le Roi du ROYAUME-UNI de GRANDE-BRETAGNE et d'iRLANDE et des POSSESSIONS BRITANNIQUES au delà des Mers, EMPEREUR des INDES... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...HONGRIE ; Sa Majesté le Roi des BELGES ; Sa Majesté le Roi de DANEMARK ; Sa Majesté le Roi d'EspAGXE ; le PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; Sa Majesté le Roi du ROYAUME-UNI de GRANDE-BRETAGNE et d'iKLANDE et des POSSESSIONS BRITANNIQIES au delà des Mère, EMPEREUR des INDES... | |
 | Comparative law - 1911 - 996 pages
...Majesté le Roi de Danemark ; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président des Etats-Unis d'Amérique; le Président de la République française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...République Dominicaine ; le Président de la République de l'Equateur; Sa Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes;... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Drawbacks - 1902 - 636 pages
...DES BELGES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE ET, EN SON NOM, SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDEBRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POSSESSIONS BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1902 - 798 pages
...Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne et, en son nom, Sa Majesté la Reine - Régente du Royaume ; le Président de la République Française ; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le... | |
 | Johan baron de Aulnis de Bourouill - Sugar - 1902 - 78 pages
...DES BELGES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE ET, EN SON NOM, SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POSSESSIONS BRITANNIQUES AU DELA DES MERS, EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI... | |
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Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté... 
