Actes de la Conférence pour la revision du régime des spiritueux en Afrique, 1906

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Hayez, 1906 - Africa - 108 pages
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Page 55 - Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens.
Page 59 - Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui sera le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.
Page 57 - Majesté le Roi d'Espagne, et en son nom Sa Majesté la Reine régente du royaume, Don José GUTIERREZ DE AGUËRA, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le...
Page 55 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté...
Page 29 - M. CAPELLE, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Directeur général du Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Étrangères ; M. KEBERS, Directeur général des Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics ; M.
Page 9 - M. Capelle, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire, Directeur général du Commerce et des Consulats au Ministère des Affaires Etrangères; M. Kebers, Directeur général des Douanes et Accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics; M.
Page 59 - La présente Convention entrera en vigueur dans toutes les possessions des Puissances contractantes situées dans la zone déterminée par l'article XC de l'Acte général de Bruxelles, le trentième jour à partir de celui où aura été dressé le Protocole de dépôt prévu à l'article précédent.
Page 59 - Le droit d'entrée sera augmenté proportionnellement pour chaque degré au-dessus de 50 degrés centésimaux; il pourra être diminué proportionnellement pour chaque degré au-dessous de 50 degrés centésimaux. A l'expiration de la période de six ans mentionnée ci-dessus le droit d'entrée sera soumis à revision en prenant pour base les résultats produits par la tarification précédente.
Page 57 - Il sera, à la fin de la sixième année, soumis à revision, en prenant pour base une étude comparative des résultats produits par ces tarifications, à l'effet d'arrêter alors, si faire se peut, une taxe minima dans toute l'étendue de la zone où n'existerait pas le régime de la prohibition visé à l'article 91.
Page 9 - Roi-Souverain de l'Etat indépendant du Congo: le Sieur HUBERT DROOGMANS, Secrétaire général du Département des Finances de l'Etat Indépendant du Congo, et le Sieur A. MECHELYNCK, Avocat à la Cour d'appel de Gand, Membre de la Chambre des Représentants de Belgique; Le Président de la République Française : le Sieur A. GÉRARD, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République Française près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne...

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