 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...d'individus ne se trouvent recouvertes d'autre égide que de la foi de cette capitulation. " Art. 12. Seront pareillement respectées les personnes et les...capitale continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien relativement aux fonctions " Art.... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les babitans, et en général tous les individus qui se trouvent...capitale continueront à jouir de leurs droits et libertés , sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...leuo administration et dans leur gestion. «ormes et les propriétés particulières : les ha' bitans, et en général tous les individus qui se' trouvent...capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...malheur des troubles aurait pu laisser exposés au ressentiment , même légitime. de leur prince. « Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières, les habitants, et eu général tous les individus qui se trouvent dans la capitale continueront à jouir de leurs droits... | |
 | 1815 - 732 pages
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières; les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, centinueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...particulières , les 1mbitans , et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitulation , continueront à jouir de leurs droits et liberté, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auront occupées , à leur conduite... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent...capitale, continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils... | |
 | François-Thomas Delbare - Constitutional history - 1817 - 380 pages
...12. Seront pareillement respectées, les personnes et les propriétés particulières. Les habitans, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale, continueront à jouir rie leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement... | |
 | Théophile de VILLETTE CHIVRON - 1817 - 166 pages
...qui se trouvent clans la ville de Lyon et dans le pays qui sera occupé par l'Armée Autrichienne, continueront à jouir de leurs droits et liberté , sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Xll. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitans et en général tous les individus qui se trouvent...capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien, relativement aux fonctions qu'ils... | |
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Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés... 
