 | 1815 - 732 pages
...suit : •' Art. i.ef Les généraux et officiel qui ont trahi le Roi avant le aï mars, ou qui out attaqué la France et le gouvernement à main armée...compétens , dans leurs divisions respectives; savoir: Ney. Labedoyère. Les deux frères Lallemaiit. Drouet - d'Erlon. Lefebvre - Desnouettcs. Ameilh. Brayer.Gilly.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...ordonnons ce •qui suit : Art. ier. Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi , avant le 20 mars , ou qui ont attaqué la France et le gouvernement...traduits devant les conseils de guerre compétens dans lenrs divisions respectives ; savoir : Les généraux Ney ; Labédoyère ; les deux frères Lallemant... | |
 | Jean-Baptiste-Geneviève-Marcellin Bory De Saint Vincent - 1815 - 114 pages
...trahi le roi avant le z5 mars , ou qui ont atta» que la France et le gouvernement à main ar» mée, et ceux qui, par violence, se sont emparés » du...compétens , dans leurs » divisions respectives. Suivent les noms $ il y en a dix-neuf. » Article 2. Les individus dont les noms sui.-r » vent savor:... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars , on qui ont attaqué la France 'çt lé gouvernement à main armée ; et ceux qui par violence...arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétenï, dans leurs divisions respectives. » Le maréchal Ney , étant au nombre des individus... | |
 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...Art. Ier. Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le" 23 mars, ou qui ont attaqué là France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par vio-lenc'e, se sont e'm( 55i ) parés du pouvoir, seront arrêtés et traduits "devant les conseils de guerre compétens,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...ordonnons ce qui suit : i Art. r r . Lies généraux et officiers qui out trahi 'le Roi , avant le 20 mars , ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et cewx qui, par violence, se sont emparés du pouvoir , seront arrêtés et traduits devant les conseils... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." Les généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 25 mars, ou qui ont attaqué la France et le Gouvernement..., dans leurs divisions respectives ; savoir : Ney, Grouchy, Labedoyère, Clause!, Les deux frères Lallemant , Lahordc , Drouet-d'Krlon , Debelle, LefebvTc-Desnouettcs... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...généraux et officiers qui ont trahi le Roi avant le 23 mars, ou qui ont attaqué fa France et fe Gouvernement à main armée , et ceux qui par violence..., dans leurs divisions respectives ; savoir : Ney , Grouchy, Labedoyère, Clause!, Les deux frères Lallemant , Laborde , Drouct-d'Ërion , Debelle,... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...généraux et officiers qui ont trahi la Roi avant le z3 mars , ou qui ont attaqué la France et lé gouvernement à main armée , et ceux qui , par violence...arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétent , dans leurs divisions respectives ; savoir : Ney , Labédoyère , les deux frères Lallemant... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. Ier. Les généraux et omciers qui ont trahi le Roi avan: Je 23 mars, ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par violence, K «ont euipares du pouvoir, seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre compétens,... | |
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Les généraux et officiers qui ont trahi le roi avant le 23 mars ou qui ont attaqué la France et le gouvernement à main armée, et ceux qui, par violence, se sont emparés du pouvoir, seront... 
