...l'uniforme dé44°. i2. Loi qui accorde, sauf les exceptions y contenues, une amnistie pleine et entière à tous ceux qui, directement ou indirectement , ont pris part à la rebellion et à l'u(Si 51< <« ']• ORDONNANCEdu Roi qui fixe les époquesdu renouvellement des maires...

...Nous avons propose , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. ier. Amnistie pleine et entière est accordée à tous...rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte , sauf les exceptions ci-après. 2. L'ordonnance du 94 juillet continuera à être exécutée à' l'égard...

...voix contre 32. La séance est levée à six heures. Voici le texte des articles adopte's : Art. i". Amnistie pleine et entière est accordée à tous...ont pris part à la rébellion et à l'usurpation t!e >apoléon Bnonnpnrte, sauf les exceptions ci-apritfi . ?.. L'ordonnance du 24 juillet continuera...

...des ministres , que » nous chargeons d'en exposer les motifs et » d'en soutenir la discussion. » Amnistie pleine et entière est accordée à » tous...à la rébellion et à l'usurpation » de Napoléon Buonaparte , sauf les exceptions » ci-après. ART. 2. » L'ordonnance du 24 juillet continuera à...

...avons proposé , les chambres out adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. \". Amnistie pleine et entière est accordée à tous...part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Buonaparte , sauf les exceptions ci-après. 2. L'ordonnance du a4 juillet continuera à être exécutée...

...devons /nous borner aujourd'hui au projet de loi présenté par le ministre. 11 est ainsi conçu : i. Amnistie pleine et entière est accordée à tous...indirectement ont pris part à la rébellion et à 1 usurpation de Buonaparte, sauf les exceptions ci-après, a. L'ordonnance du 24 juillet continuera...

...de loi avec le$ amendemens que la majorité de la commission a accueillis. Projet de loi. Art. Ier. Amnistie pleine et entière est accordée à tous...directement ou indirectement, ont pris part à la rcbellion et à l'usurpation de Napoléon Buonaparte, sauf les exceptions ci-après : 2. L'ordonnance...

...avons ordonné et ordounnons re qui suit : Art. 1er. Amnistie pleine et entiere est accordée à tons ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoleon Buonaparte, sauf les exceptions ci-apres. 2. L'ordonnance du 24 Juillet continuera à être...

...l'uniforme déï*. 12. Loi qui accorde, sauf les ex e| t'ons y contenues, une amnistie pltine et c-nt ère à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont pris part à la rébellion et ~H l'ucR *7>i ORDONN ANCE du Roi qui fixe les époques du renouvellement des maires et adjoints et...

...de Mapoléon JJuonaparte t du 12. janvier 1816. Art. i er . Amnistie pleine et entière est accordas à tous ceux qui, directement ou indirectement, ont...part à la rébellion et à l'Usurpation de Napoléon Buonaparte, sauf les exceptions ci-après : a. L'ordonnance du 24 juillet continuera à être «xécnlée...