Mercure françias, Volume 1751789 |
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Page 118
... Gabelle et des impo- sitions inquisitoires .... 25 millions pour un fonds d'aneantissement en temps de paix , ou un fonds de guerre , lorsqu'il en sera be- soin .... 15 millions de dépenses imprévues .... Le reste pourra être employé en ...
... Gabelle et des impo- sitions inquisitoires .... 25 millions pour un fonds d'aneantissement en temps de paix , ou un fonds de guerre , lorsqu'il en sera be- soin .... 15 millions de dépenses imprévues .... Le reste pourra être employé en ...
Page 46
... Gabelle . Sa Majesté l'a informé qu'elle répondreit incessamment . M. Barrère de Vieuzac , Député à l'As- semblée , a fait remise de la finance de son Gffice , estimee Ecoo liv . Un autre Membre a remis ses honoraires de Député . MM ...
... Gabelle . Sa Majesté l'a informé qu'elle répondreit incessamment . M. Barrère de Vieuzac , Député à l'As- semblée , a fait remise de la finance de son Gffice , estimee Ecoo liv . Un autre Membre a remis ses honoraires de Député . MM ...
Page 218
... Gabelle et aux autres impôts , et les propositions du Roi énoncées dans le Discours du Premier Ministre des Finances , du 27 Août dernier ; considérant que par sou . Décret du 17 Juin dernier , elle a maintenu la perception dans la ...
... Gabelle et aux autres impôts , et les propositions du Roi énoncées dans le Discours du Premier Ministre des Finances , du 27 Août dernier ; considérant que par sou . Décret du 17 Juin dernier , elle a maintenu la perception dans la ...
Page 219
... Gabelle sera supprimée aussitôt que le remplacement en aura été concerté et assuré avec les Assemblées provinciales . " III . Provisoirement , et à compter du 1. Octobre prochain , le Sel ne sera plus payé que trente livres par quintal ...
... Gabelle sera supprimée aussitôt que le remplacement en aura été concerté et assuré avec les Assemblées provinciales . " III . Provisoirement , et à compter du 1. Octobre prochain , le Sel ne sera plus payé que trente livres par quintal ...
Page 263
... Gabelle ; 2o . 5 millions pour payer la dette actuelle ; 3 ° . 35 millions versés dans la Caisse d'amor- tissement . Dans cet excédent de 35 millions , on pourroit trouver les honoraires des nouveaux Juges . Ces développemens sont ainsi ...
... Gabelle ; 2o . 5 millions pour payer la dette actuelle ; 3 ° . 35 millions versés dans la Caisse d'amor- tissement . Dans cet excédent de 35 millions , on pourroit trouver les honoraires des nouveaux Juges . Ces développemens sont ainsi ...
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Common terms and phrases
Alexandre de Lameth arrêté articles Assemblées auffi auroit avoient avoit Belgrade Broby Bufte c'eft Caisse Caisse d'Escompte Charade Citoyens Clergé Comité Commettans Comte connoissance connoître Constitution contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration Décret de l'Assemblée déja délibération demande Départemens dépenses Députés devoit discussion Districts division doit donner Ecclésias Ecclésiastiques Etats étoient étoit fans feul Finances foit fouvent François Gabelle Général grace hommes jour Juges l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Evêque l'ordre Lettres liberté libre Logogriphe Lois Majesté Membres ment Messieurs millions Ministres Mirabeau Motion Municipalités n'eft Nation nécessaire nombre Octobre Officiers ordre patriotique Peuple porte pourroit pouvoir exécutif premier présent Président Prince Prince de Cobourg principes projet proposé propriétés Provinces public publique question régiment de Flandres Représentans revenus Royale Royaume Sanction Sanction Royale Séance semblée Nationale sera seroient seront seul sureté Target teurs tion tionale toyens Tribunal troupes Versailles
Popular passages
Page 6 - ... pas qu'on s'honore soi-même en respectant les chefs qu'on a choisis; qui ne se doutent pas assez que le zèle de la liberté ne doit point ressembler à la jalousie des places et des personnes; qui accueillent trop aisément tous les faux bruits, toutes les calomnies, tous les reproches. Et voilà cependant comment l'autorité la plus légitime est énervée, dégradée, avilie; comment l'exécution des lois rencontre mille obstacles ; comment la défiance répand partout ses poisons ; comment,...
Page 299 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...