blées primaires, un tablean des Citoyens, et d'inscrire chaque année tous les jeunes gens qui auront atteint l'âge de 21 ans, on n'y admettra que ceux qui, par leurs moeurs et par leur conduite, paroitront dignes d'être élevés au rang de Citoyens; et on leur fera prêter serment de fidelité à la Nation, au Roi et aux Lois. Ce projet fut adopté, saus discussion, et avec une espèce d'enthou

siasine.

De là on a passé à l'article V da projet du Comité, article adopté purement et simplement tel qu'il suit :

"

Nul Citoyen ne pourra exercer les droits de Citoyen actif dans plus d'un endroit ; et dans aucune assemblée " personne re 'pourra se faire représenter par un autre."

Une clause bien essentielle, bien plus délicate, souverainement décisive du sort à venir des lois et de la liberté, se présentoit ensuite il s'agissoit de fixer la valeur de la contribution nécessaire pour être admissible aux assemblées communales et de département. Le Comité avoit fixé ce cens à la valeur de douze journées de travail.

M. Dupont objecta à cet article, qu'il suffisoit pour être éligible, d'avoir obtenu la confiance de ses concitoyens.

M. de Viricux, au contraire, développa des maximes prouvées par l'expérience des Républiques les plus populaires. Chaque Député, dit-il, est le Représentant de la Nation entiere: ne suffit done pas qu'il ait la confiance du Canton propre qui l'élit, mais qu'il puisse justifier la confiance générale. Il faut que le droit à l'eligibilité porte sur des bases, qui garantissent à la Flandre, que le Député de Province sera digne de crédi

La contribution équivalente à douze journées de travail, est même insuffisante pour mettre un Citoyen à l'abri de la corruption; des agens sans proprieté tiennent par de foibles liens à la patrie, et leur intégrité a une grande caution de moins. Quelle prise ne donneriez-vous pas à un Gouvernement corrupteur, pour maintenir des voix dont on tenteroit la vénalité? Voyez ce qui se passe en Angleterre, et les précautions sages que l'on y a consacrées, pour n'avoir au Parlement que des hommes d'une fortune indépendante!

Les voix prises, l'Assemblée a décreté l'article suivant:

Pour être éligible à l'Assemblée intermédiaire, ainsi qu'à celle de département il faudra réunir aux conditions d'Electeur, c'est-àdire, de Citoyen actif, celle de payer une contribution directe plus forte: cette contribution se montera au moins à la valeur locale de dix journées de travail. «

On a fait lecture d'une lettre écrite à M. le Président, par M. de Limon, qui a remis pour son Don patriotique, la somme de dix mille cinquante livres, produit de 182 marcs d'argent, qu'il affirme excéder de beaucoup le quart de son reveuu: il renonce aux intérêts et au remboursement de cette somme dans les cas prévus par le Décret de l'Assemblée Nationale; il persiste dans les sacrifices de féodalité qu'il avoit précedemment proposés, et enfin, il offre de souscrire pour trois mille livres pour la subsistances des pauvres de Paris.

A l'occasion de l'envoi de quelques Décrets de l'Assemblée, qu'on a dit avoir été retar dés, M. Cicogne a réclamé contre le Décret

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de la Gabelle dont il a demandé, au nom de la province d'Anjou, l'entière suppression. M. le Curé Dillon a demandé celle des Aides le Poitou.

pour

Sur la demande de quelques Religieuses de Paris, qui étoient dans l'incertitude sur la réception des novices, l'Assemblée a rendu le Décret suivant :

"L'Assemblée Nationale, ouï le rapport du Comité, ajourne la question sur les vœux monastiques; cependant, et par provision, décrète que l'émission des voeux, sera suspendue dans tous les monastères de l'un et de l'autre sexe. «

M. le Maire de Paris est venu annoncer un évènement tragique arrivé à Vernon. Le sieur Planter, chargé de l'approvisionnement des grains pour Paris, a été regardé comme accapareur, et pendu par le peuple à deux reprises, la corde s'étant deux fois rompue. Heureusement, il a échappé à ses bourreaux. M. le Maire est venu demander les ordres de l'Assemblée, pour sauver la vie de cet infortuné et de plusieurs autres personnes employées à l'approvisionnement de la Capitale. Il a été décreté qu'un courrier seroit dépêché sur-le-champ à la Municipalité de Vernon, et que le Président se retireroit pardevers le Roi, pour le prier d'envoyer dans cette ville un nombre de troupes suffisant pour y faire respecter les Décrets de l'Assemblée concernant la libre circulations des grains, pour y faire publier la. Loi Martiale et la faire mettre en exécution.

DU JEUDI 29 OCTOBRE. On s'est occupé aujourd'hui des conditions nécessaires pour

être éligible à l'Assemblee Nationale. L'avis du Comité étoit de payer une contribution directe, équivalente à la valeur d'un marc d'argent.

Le trouble démesuré qui a interrompu et suspendu plus d'une fois la discussion, l'a caractérisée encore plus que la force des argumens.

M. Péthion de Villeneuve. Tout Citoven doit participer aux affaires publiques, parce qu'il seroit moins fortuné qu'un autre, on ne peut le priver du droit attaché à sa qualité de Citoyen. Il est encore nécessaire que les Electeurs ne soient point gênés dans leur choix. Ce choix doit être dirigé par la confiance, et c'est la seule Loi à laquelle il puisse être soumis. S'il tombe sur un homme sans fortune, il pourra être d'autant meilleur, que cet homme n'a pas eu dans les mains des moyens de corruption; que n'étant pas présent, il n'a pu influer sur l'election; qu'il n'a pu obtenir les suffrages, que parce qu'il a joui d'une grande consideration publique, etc.

Ne voyons-nous pas qu'en général les plus riches sont les plus susceptibles de corruption, et que ceux qui sont revêtus de charges ou d'emplois, sont ceux dont se sert le Gouvernement dans l'exécution de ses projets? D'ailleurs, les fonctions sont trop passageres pour laisser subsister les moyens de corrompre; enfin, on est Electeur par le droit, et eligible par la confiance.

Outre la contribution fixée par le Comité, quelques Membres exigeoient encore une propricte fonciere.

M. Ramel de Nogaret demandoit une exception en faveur des fils de famille dont

Tes pères payeroient la contribution d'un mare d'argent.

M. le Curé de Souppes et M. Demeunier ont rejeté la condition d'une propriété foncière, suivant les vues deja développées par M. Péthion e Villeneuve.

M. de Cazalès, au contraire,soutenoit qu'à l'avegi, il falloit avoir des Propriétaires lies au sort de la Nation, et ne pouvant transporter ailleurs leur fortune; il citoit l'exemple de l'Angleterre, où on exige 300 liv. sterling devenu territorial pour être admis dans la Chambre des Communes: en France, il fallait en exiger un de 1200 liv.

M. Barrère de Vieuzac a péroré contre l'aristocratie des riches, contre l'exclusion des Artistes, des Gens de lettres, des personnes vouées à l'instruction, enfin de la classe précieuse des Agriculteurs, etc.

Ila rejete la quotité de contribution exigée, parce que le marc d'argent est une base trop, mobile, et qui pourra augmenter considéra-, blement à l'avenir. La contribution doit étre de la valeur locale de trente journees de travai

M. Target a répété que si la proposition. de M. de Cazalès étoit admise, on ne verroit plus dans les Assemblées Nationales que des Nobles et des Aristocrates.

S'il n'y a pas de Proprictaires dans l'Assemblée Nationale, disoit M. de Villas, quelle confiance pourront avoir les Propriétaires du Royaume?

Plusieurs autres Membres insistoient nécessairement sur les diverses opinions pré- sentees, et les débats devenoient des querelles.

On a fermé la discussion, et il a été dé