qu'eux tous, et sans parvenir à faire écouter sa rédaction : les débats succederent aux discussions. Enfin, M. le Président mit aux voix la premiere proposition, que, conformément aux Arrêtes du 4 Août, l'Assemblée Nationale décrétoit l'abolition du droit de francfief. Elle fut arrêtée à l'unanimité. Quelque tumulte suspendit la décision du second article, qui fut ensuite unanimement adopté en ces termes L'extinction des droits de franc-fief ouverts, et la cessation absolue de toutes recherches, poursuites " et contestations y relatives, est décrétée. ་་ SÉANCE DU SOIR. Plusieurs voix ayant rappelé la décision qui a décrété qu'on imprimeroit la listes des graces et pensions, M. Ambly, Député de la Noblesse de Rheims, en a réclamé l'exécution, et justifié la nécessité. « Je n'ai point servi dans la paix, a-t-il dit avec une franchise de Chevalier; je n'ai point vécu dans l'entourage de la Cour; j'ai fait trois guerres avec honneur et intelligence: aussi ne suis-je pas Lieutenant- général, et mes Cadets. ont eu la préférence. ་་ Pour détourner la publicité de cette liste instructive, on avoit objecté que les frais d'impression seroient de 288,000 liv. Les Imprimeurs, mieux au fait, ont si peu craint eette dépense, que l'un d'eux a offert de s'en charger, pourvu que la vente exclusive de l'édition lui fût réservée. L'Imprimeur de l'Assemblée a eu la préférence. Les brigandages populaires dont l'Alsace a été le principal théâtre, s'étoient étendus des Abbayes aux Chât, aux, des Châteaux aux Domaines, et des uns et des autres aux malheureux Juifs. Il n'est aucun genre d'indignités, d'atrocités criminelles, que le Peuple leur ait épargnées. Ces attentats sont restés impunis, et par conséquent, ont recommencé. La Suisse a offert une terre hospitalière à un grand nombre de Juifs Alsaciens et Lorrains, qui sont allés y chercher la paix et la sureté; mais tous n'ont pu abandonner leurs foyers. De nouvelles Lettres de Strasbourg, et une Adresse des Syndics des Juifs Alsaciens, ont instruit l'Assemblée de la nouvelle proscription dont ce Peuple étoit menacé. Il a réclamé la protection des troupes les troupes immobiles les ont renvoyes aux Municipalités ; les Municipalités. n'ont rien fait. D'après ce Rapport, l'Assemblée a arrêté de prendre les Juifs sous. la sauve-garde de la Loi, d'enjoindre aux Officiers publics de les en faire jouir, de réclamer pour eux la protection de Sa Majesté, et d'expédier circulairement cette résolution à tous les Officiers publics de l'Alsace. La Séance a été terminée par quelques contestations sur le Décret à former au sujet de l'argenterie des Eglises. M. Treilhard a lu un projet d'Arrêté, auquel on a opposé de nombreuses objections, et l'on s'est séparé sans rien décider à ce sujet. DU MARDI 29 SEPTEMBRE. Encore aujourd'hui,la lecture du Procès-verbal a donné lieu à un dissentiment qui, vers la fin, approchoit de l'altercation. Il étoit dit dans le Proces-verbal, au sujet de la Lettre de quelques Religieux de l'Abbaye Saint-Martindes-Champs, que l'Assemblée avoit accueilli avee satisfaction ces preuves de Patriotisme. Il n'y a point de patriotisme, disoit-on, à sacrifier le bien d'autrui. Pour pouvoir donner, il faut posséder. Les biens de l'Ordre de Cluny n'appartiennent pas à une douzaine de Religieux. S'ils appartiennent à l'Ordre, où est Acte Capitulaire qui seul peut lega liser cette donation? S'ils appartiennent à P'Etat, où est le Décret qui a revendiqué des Bénédictins de Cluny leurs propriétés? Plusieurs Membres du Clergé crurent que Pexpression du Proces-verbal préjugeoit cette derniere question de la propriété Ecclésiastique. M. l'Evêque de Nancy ajouta qu'on ne pouvoit qualifier de patriotique cet offre que font les Bénédictins de Saint-Martin, d'un bien dont ils ne sont que les Dépositaires. Plusieurs révoquerent en doute le fait même de cette donation, et M. Camus donnant au mot accuri!!i la signification d'accepter, affirma que l'Assemblée ne pouvoit recevoir un abandon fait par les Membres d'une seule Congrégation. M. Blin objecta que, de la Lettre des Bénédictins, il s'ensuit que ceux de SaintMartin-des-Champs jouissent de 4000 liv. de revenu chacun, pour ne rien faire, et qu'ils ne demandent que 1500 liv. pour devenir utiles; or, ajouta-t-il, c'est certainement une offre patriotique. Après avoir delibéré sur la manière de poser la question, elle fut mise aux voix en ces termes : La phrase sur laquelle se sont élevées des réclamations, sera-t-elle supprimée, oui, ou non ? La Majorité demeura douteuse. Cette Motion, dit alors M. de Volney, est de celles qui peuvent toujours s'éluder pour ou contre. Qu'on decide nettement la principale question sur laquelle celle-ci est fondée; qu'on déclare quel est le propriétaire des biens du Clergé? ensuite, quels sont les droits des usufruitiers? M. de Mirabeau fit sentir que ces questions n'étoient point dans l'ordre du jour, et qu'il s'agissoit d'un simple fait; a-t-on applaudi, ou non à la Lettre des Bénédictins? Une seconde épreuve décida, à une grande Majorité, en faveur de la rédaction du Procèsverbal, qui fut confirmée. Cet incident a été suivi d'un Rapport du Rouveau Comité de Constitution, sur les Assemblées Provinciales et Municipales. Ce travail, lu par M. Thouret, offre un système général de représentation, d'election et d'administration. Les applaudissemens ont plusieurs fois interrompu. la lecture de M. Thouret. Il a posé les bases de sa représentation, en raison composée du territoire, de la population, de la contribution. Quant aux bases territoriales, on écarte les anciennes divisions par Dioceses, par Gouvernemens Militaires, par Généralités, en leur substituant une division nouvelle en 85 Départemens, ton compris Paris et sa Banlieae, qui formeroient un Département sarnuméraire. Chaque Département seroit formé de neuf Districts, subdivisés chacun en 120 Communautés; les Communautés en Cantons, etc. Il y auroit des Assemblées Primaires, des Assemblées Communales, des Assemblées de Départemens. Sur 26 millions d'Habitans il se trouve, déduction faite des femmes et des enfans, 4 millions quatre cent mille Citoyens Actifs, faits pour voter aux Assemblées Primaires, composées de 680 Votans. Les contributions directes seroient consultées et concourroient à former les bases territoriales. Le Comité détermine ensuite la formation des Assemblées graduelles pour le Corps Législatif. Celui-ci seroit composé de 720 Députés, dont un tiers attachés au territoire, soit Propriétaires, un tiers réparti sur la population, et un tiers choisis en raison des contributions. Nul ne pourroit être éligible sans payer une contribution directe de 54 1. Le plan des Assemblées d'administration provinciale, et dix-neuf articles déja rédigés, completèrent cette lecture, dont l'Assemblée ordonna l'impression. Ce sont quelques détails, et non l'analyse de cè Rapport,que nous entendons présenter. Un systême si compliqué, formé de tant de rouages concentriques, et qui co-ordonne la France sur une mesure géométrique et politique, absolument nouvelle, ne peut être rendu, ni jugé, sans avoir été soumis à une lecture tres-réfléchie.. Toujours au nom du Comité, M. Target présenta, ensuite, et lut une chaine de questions constitutives, dont la décision devoit servir de complément aux points déja décrétés. L'Assemblée accepta ce plan de travail; mais la Séance, déja avancée, ne permit pas d'entrer en matiere sur cet objet, M. de Fermond proposa de decréter un article essentiel, faisant le VI. du Projet de l'ancien Comité de Constitution, savoir, la responsabilité des Ministres. Il seroit utile, ajouta-t-il, de déclarer encore que, l'As semblée |