nouvelle puissance, l'ancienne Municipalité et le Comité Permanent. Plusieurs décrets de ce Comité provisoire attestoient le despotisme et les vexations les plus cruelles envers les Citoyens, particulierement envers les laboureurs, qu'il avoit forces, sous peine d'amende et de prison, de faire en quinze jours, une déclaration exacte de leurs grains, avec defense de les vendre ailleurs qu'à la halle de Vernon, sous peine d'être déclarés accapareurs, et punis en cette qualité.

Le Comite de Rapport proposa à l'Assemblée le Decret suivant:

L'Assemblée Nationale, persistant dans ses Décrets sur la tranquillité et sur la libre circulation des grains, renvoie le jugement de la presente affaire au pouvoir exécutif, avec priere de prendre en considération les plaintes des habitans de Vernon. »

"

Elle déclare en outre qu'elle prend en sa sauve-garde tous les citoyens proscrits, et qu'elle les met sous la protection de la

Loi."

M. Dupont proposa de casser les règlemens du Comité provisoire, d'enjoindre une punition exemplaire à ceux qui à l'avenir en porteront de semblables.

M. d'Ailly demanda que ce rapport ne fût pas envoyé au pouvoir exécutif, sans une improbation de l'Assemblée.

La discussion fut interrompue par l'arrivée de M. Necker, qui fut reçu de l'Assemblée avec les sentimens qu'elle a coutume de lui témoigner.

Ce Ministre prononça sur l'état des Finances, le Discours-instructif l'on trou

vera au SUPPLÉMENT.

que

M. le Président lui répondit qu'il sou

mettroit ses propositions à l'Assemblée. « La confiance de la France, ajouta-t-il, a « encore de grandes bases: l'Assemblée Nationale, le Roi, et j'ose le dire, le Ministre des Finances.

M. Dupont donnant au Mémoire du Ministre les eloges qu'il venoit de recevoir de l'Assemblée, y trouva la matière de plusieurs réflexions.

Il parut craindre qu'un projet de contribution du quart des revenus ne fût insuffisant; car 1o, dit-il, nous sommes dans un temps, où le peuple paye peniblement les impositions ordinaires; comment pourra-t-il payer une contribution extraordinaire, si considérable? 2o. Il faut observer que ce sacrifice ne pourra se faire que par les gens riches, et que les revenus annuels sont d'environ 12 à 15 cent millions.

Le trésor public en reçoit 500, et du reste les riches n'en possèdent qu'un tiers, c'est-à-dire, environ 300 millions, dont le quart ne forme pas, à beaucoup, près les sommes nécessaires aux besoins de l'Etat.

Encore faut-il prendre garde que, dans ee moment, tous les riches sont pauvres, tous les riches manquent de revenus.

Ce n'est donc pas sur ce secours que vous devez fonder votre espoir. Il y a moyen de chercher les ressources où elles sont.

Le Clergé a mis ses biens dans les mains d'une Nations généreuse.

Vous avez senti qu'il falloit faire une plus juste repartition des revenus des Ministres des Autels. Mais, en supprimant les dîmes, vous n'avez pas compté faire de si grands dons aux propriétaires, au préjudice des besoins de la société.

Vous ordonnerez donc que les dimes seront régies par les municipalités, et affermées par canton. Les fonds en seront verses dans les caisses de département, en déduisant la somme de 70 millions pour les dépenses ecclesiastiques.... Il vous restera encore 30 millions de revenus libres.

Indépendamment de ces 30 millions, nous avons encore les biens fonds ecclésiastiques, constituant 50 ou 60 millions de revenus; car le Clergé possede à-peu-près le trentième des biens fonds de la Nation.

Les Collèges et les Hôpitaux ne consomment pas plus de 12 à 14 millions. Je demande qu'on les augmente à 20 millions... 20 autres millions seront employés pour les bénéficiers qui n'ont point charge d'ames, et pour les maisons religieuses.

Il restera 40 à 50 millions de revenus libres, qui font, à 3 pour cent, un capital de 1600 millions. Ce capital sera administré par les Municipalités, et achetable, pour le convertir le plus promptement possible, en un capital capable de porter de grands secours à l'Etat. Alors la confiance renaîtra ; vous aurez de nouveaux gages à donner à vos prêteurs; et vous pourrez ouvrir un emprunt de 100 millions, qui sera nécessaire pour les dépenses momentanées.

Vous pourrez employer 40 millions à l'établissement d'une Banque Nationale: 100 millions en papier seront garantis par ce fonds de 40 millions en écus. Votre papier sera un véritable argent comptant, parce que le paiement pourra toujours en être fait, et qu'il tiendra lieu d'argent aux acheteurs des

biens fonds du Clergé, que vous aurez à vendre.

L'Orateur proposa ensuite le rembourse ment des rentes viageres, et haussa le revenu libre, énonce ci-dessus, jusqu'à 110 ou 115 millions, par le recouvrement plus exactement réparti de l'impôt du vingtieme; et en ajoutant les économies proposces par le Ministre des Finances, il le fit monter jusqu'à 180 ou 200 millions.... Voici l'emploi qu'on en pourroit faire: 80 millions pour le remplacement de la Gabelle et des impositions inquisitoires.... 25 millions pour un fonds d'aneantissement en temps de paix, ou un fonds de guerre, lorsqu'il en sera besoin.... 15 millions de dépenses imprévues.... Le reste pourra être employé en dons, pour soulager le peuple, et rembourser les pauvres contribuables.

(Nous ne présentons que d'une manière imparfaite, ce Discours de deux heures, que son Auteur ne lut point, et qui sembla débité sans préparation. Sans l'avoir sous les yeux, il est impossible d'en donner une analyse exacte et plus détaillée).

sances rares,

M. Dupont avoit développé des connoiset des résultats hardis. M. Bureau de Puzy, Député de la Noblesse du Bailliage d'Amont, exposa des vérités d'un autre ordre, mais non moins nécessaires dans les eirconstances.

"Des fautes long-temps répétées, dit-il, ont entraîné de grands malheurs; l'industrie est arrêtée, le commerce languissant, nos ateliers sont déserts, le trésor public est épuisé, le crédit national est anéanti, à peine reste-t-il au Corps politique le degré

de force et d'énergie nécessaires pour le maintenir en équilibre sur le bord de l'abyme; le découragement accélère notre ruine, et la plus foible secousse est capable de la

consommer.”

u

Un homme dont les talens sont connus, dont les vertus sont éprouvées, dont la probité n'a point de détracteurs; cet homme, dis-je, vient aujourd'hui justifier l'estime et la confiance dont vous l'avez honoré: il nous apporte les ressources de son zèle et de son genie, les lumières de son expérience; il vient de s'aider de celles de cette Assemblée: gardons-nous d'arrêter ses efforts, d'embarrasser sa marche; defendons-nous, s'il se peut, du dangereux amour-propre de savoir ce que nous n'avons point appris, et laissons à l'artiste expérimenté, les moyens d'exercer son art en liberté.

:

Ne nous le dissimulons point, Messieurs; cette enceinte renferme des talens éminens en plus d'un genre; on y admire des Orateurs, des Philosophes, des Publicistes, des Négociateurs mais des Financiers savans, mais des hommes assez éclairés pour embrasser dans tous ses rapports, le systême de la Perception et de l'Administration des revenus publics, pour calculer les chances du crédit, pour découvrir toutes les influences possibles d'une opération fiscale, sur l'agriculture, sur l'industrie, sur le commerce, sur les mœurs; pour censurer ou pour approuver avec justesse les différens moyens qu'on se propose, pour en substituer d'utiles à ceux qui pourroient être défectueux, et sur-tout pour suppléer aux imperfections, qui, par hasard, se rencontreroient dans quelques-unes des parties du projet qui