des jours de détresse, firent porter leur argenteric à la Monnoie. Cet exemple, imité par un grand nombre de Citoyens, soulagea foiblement P'Etat ; il étoit le signal d'un dénuement de ressources: il accrut le discrédit; mais les circonstances sont maintenant bien différentes: il est douteux, malgré toutes les hyperboles oratoires, qu'on ait maintenant un grand choix de royens, propres à tirer les finances de l'abyme où elles sont plongées. Le Roi, dont les sacrifices de tout genre frapperont la postérité, comme ils ont frappé l'Europe, a renouvelé le trait de ses Aïeux, et livré sa vaisselle à la Monnoie. La Reine et les Ministres ont fait de même.

L'Assemblée étant instruite de cet évènement, les Députés du Berry ont offert le centieme denier de leur fortune, plutôt que de souffrir que Sa Maj. se privat des chefsd'oeuvre de nos Artistes, et qu'on eút recours à d'autres efforts qu'à ceux d'une Nation puissante et généreuse.

Cette proposition, presque unanimement accueillie, à été appuyée, entre autres par M. Deschamps.

Cette vaisselle, dit-il, peut former un objet d'environ 1,200,000 liv., somme que l'Asse:lée Nationale trouveroit facilement à remplacer. M. le Président doit donc se retirer sur-le-champ par devers Sa Majesté, pour lui exposer le desir de l'Assemblée et lui témoigner sa sensibilité.

Suivant un autre Membre, il n'étoit ni de la dignité de l'Assemblee de s'occuper de plats et d'assiettes, ni de celle de la Nation de recourir à ces petits et étroits moyens :

Malgré, M. de Mirabeau qui prétendoit que tous les sacrifices se réduisoient toujours à changer un plat pour un autre, et que tout plat qu'on envoyoit à la Monnoie, étoit un plat qu'on envoyoit à Londres ? la proPosition de M. Deschamps a été adoptée à l'unanimité. .

M. l'Evêque de Langres, ex-Président, a occupé le fauteuil pendant l'absence de M. de Clermont-Tonnerre."

M. Target, au nom du nouveau Comité de Constitution, a promis un plan prochain sur les Assemblées provinciales et les Municipalités. En attendant, il a proposé un ordre de travail qui a été combattu.

M. Deschamps a réclamé l'ordre tracé par l'ancien Comité, comme étant complet, progressif, naturel, et plus expéditif.

M. Rabaud de Saint-Etienne a représenté que chaque Municipalité s'organisant à sa manière, elles commencent toutes à former autant de petites républiques indépendantes. Un seul et même esprit public, qui dirigeât uniformément toutes les parties du royaume devenoit indispensable. C'est de la maturité des réflexions, et de la connoissance de tous les intérêts réunis des Provinces, que doit naître un plan juste et général. Les Décrets de l'Assemblée porteront par-tout-à-la fois une ordonnance sublime, la paix, l'harmonie, la vigueur, etc. Il importe done infiniment de ne pas remettre à un temps trop prolongé ce travail nécessaire.

M. Camus, et après lui M. le Duc de Mortemart, et l'Evêque de Langres, ont défendu l'avis de M. Deschamps. Un Décret anté

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rieur, ont-ils observe, a consacré le plan de travail de l'ancien Comité, et il vaut mieux s'occuper de ce qui est preparé, que de ce qui ne l'est pas encore.

Les voix prises, le plan de l'ancien Comité a été repris à la presqu'unanimité.

Le premier article soumis à la discussion étoit celui-ci :

"

Le Gouvernement François est monarchique. Il n'y a pas en France d'autorité superieure a la Loi; le Roi ne règne que par elle; et quand il ne commande pas au nom de la Loi, il ne peut exiger l'obeis

sance."

Divers amendemens furent élevés et discutés, entre autres celui de M. l'Evêque de Chartres, qui, à la dernière phrase de l'article précédent, substituoit celle-ci : Et ce n'est qu'en vertu de la Loi, que le Roi exige l'obéissance. M. Target demanda encore le changement du mot exiger, en celuj peus exiger. La rédaction du Comité, avec les deux amendemens, fut décrétée, après de longs et fastidieux débats.

On passa au second article du projet.

Aucun acte de législation ne pourra être considéré comme une Loi, s'il n'a été fait par les Députés de la Nation, et sancle Roi. par

tionné

M. Alexandre de Lameth a déclaré le second membre de l'article inutile, déja décreté, impossible à décreter de nouveau, d'après le règlement. Puisqu'on avoit déja délibéré sur le Droit Royal, il ne restoit qu'à délibérer sur le Droit National. D'ailleurs si l'on se sert du terme de sanction, il faudra commencer par le définir. Guillotin vouloit aussi des définitions;

mais cette exactitude a paru surabondante, la chose étant suffisamment éclaircie.

M. Tronchet a distingué quatre conditions qui constituent le caractere de la Loi: 1. Sa formation. 2°. Sa Sanction. 3°. Le concours du Roi par sa Sanction. 4°. La promulgation.

Le concours du Roi, c'est-à-dire son droit de refuser la Loi, étoit deja décrete; mais il falloit un second acte pour apposer le sceau, la confirmation de la Loi; c'est là la Sanction, sur laquelle il n'a été éncore rien

statué.

L'opinant conclut donc à l'administration pure et simple de l'article du Comité.

M. le Chapelier, appuyant les vues et l'opposition de M. de Lameth, a proposé de déclarer que le Pouvoir législatif appartient à la Nation, et qu'il ne peut être exercé que par ses représentans.

M. Garat l'ainé s'est élevé fortement contre la division et contre la definition du mot Sanction. Si l'on forme des doutes, dit-il sur les termes des questions, on pourra aussi en élever sur ceux de la discussion même, et l'on verra renaître l'histoire de la tour de Babel.

"

M. de Lally, parlant après M. Garat, a dit: Je n'opposerai qu'un seul argument à l'auteur de la Motion: ou il faut renon⚫cer à toutes les règles de la logique, ou lorsque dans un Article constitutionnel, " on fait l'énumération de tous les caractères dont la réunion constitue la Loi, il n'y a rien à omettre, rien à diviser, parce qu'un seul de ces caractères de moins, il n'y a plus de Loi. L'aveu fait par M. le Chapelier lui-même, que la Loi n'est

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complète que par la Sanction Royale, est un argument pour nous."

"

Ce dernier mot fut applaudi par un côté de la salle, comme s'il eût été, dans la bouche de l'Orateur, la confession involontaire d'un parti. M. de Lally qui parloit au nom des Membres du Comité, a repris avec fermeté: Oui, Messieurs, un argument pour a nous. Enfin, de deux choses l'une ou M. le Chapelier dit la même chose que nous, et alors pourquoi diviser en deux articles ce qui est en un ? ou il dit une chose différente, et alors nous devons nous mettre en garde contre les principes que l'ont veut ressusciter, au péril de ceux que nous regardons comme fondamentaux, et qui sont « consacrés tout à-la-fois dans notre esprit, dans nos cœurs, dans nos cahiers et dans "notre conscience. »

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Un nouveau murmure se faisant entendre, M. de Lally l'étouffa de nouveau, en ajoutant : " Quant aux cahiers, ont les avoit invoqués il y a quatre jours, dans la même place où il parloit, et alors, cette invocation avoit été entendue sans murmure,parce qu'elle étoit dirigée contre la réponse du Roi; que quant à la conscience, il prononceroit toujours ce mot avec tranquillité, parce qu'il le prononçoit avec respect; que "ce mot étoit peut-être aussi sacré, et certainement moins équivoque, que celui de "p incipe, dont on abusoit à la journée. Il conclut à ce que l'article fût conservé dans son entier, et sans aucune division.

"

Cette conclusion a paru emporter l'approbation de la Majorité, qui a demandé vivement qu'on allât aux voix, et que la discus