 | 1877 - 408 pages
...9 réserve, il est vrai, aux préfets le droit de déterminer, sur l'avis des conseils généraux, l'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres...caille, et les modes et procédés de cette chasse ; que, spécialement, l'arrêté permanent sur la chasse en vigueur dans le département des Bouches-du-Rhône,... | |
 | 1868 - 392 pages
...dite loi : — attendu, en droit, qu'aux termes de l'art. 9 précité, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...l'époque de la chasse des' oiseaux, de passage..., et les modes et procédés de cette chasse ; — attendu que les droits des préfets sont restreinte... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...des départements, sur l'avis des Conseils généraux (modifié par l'art. 3 du décret ci-dessus) prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...DESTINÉS A PRENDRE LE LAPIN , SONT FORMELLEMENT PROHIRÉS. NÉANMOINS LES PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS, SUR L'AVIS DES CONSEILS GÉNÉRAUX, PRENDRONT DES...AUTRES QUE LA CAILLE , ET LES MODES ET PROCÉDÉS DK CHASSE ; 2° Lu TEMPS PENDANT LEQUEL IL SEH\ PERMIS DE CHASSER LE GIRIER D'EAU, DANS LES MARAIS,... | |
 | 1844 - 396 pages
...destinés a prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins , les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des...de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...prendre le lapin , sont furmellement probibés. • 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passagei et les modes et procédés de cette chasse ; • 2°...Le temps pendant lequel il sera permis de chasser dans les marais et sur les étangs ; « 3" Les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...déparlements, sur l' a-vis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer , S *• 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage,...caille, et les modes et procédés de cette chasse; — Idem, art. 11, §6. S 5- 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau,... | |
 | 1845 - 552 pages
...article 9 dispose que les préfets, après avoir pris l'avis des conseils généraux, délerminerout l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse, ainsi que le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...de tous. Aussi l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 poite-t-il que les préfets des départements , sur l'avis des conseils généraux , prendront des...arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage , autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 pages
...Préfet doit, par des arrêtés, déterminer: » 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passnge, autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; >• 2Э Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans Jes marais, sur les... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... 
