Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy, Volume 3J.-P. Gandelet, 1844 - Agriculture |
Contents
| 187 | |
| 188 | |
| 191 | |
| 196 | |
| 228 | |
| 229 | |
| 244 | |
| 245 | |
| 90 | |
| 107 | |
| 116 | |
| 120 | |
| 125 | |
| 146 | |
| 152 | |
| 155 | |
| 186 | |
| 296 | |
| 333 | |
| 344 | |
| 359 | |
| 369 | |
| 395 | |
| 405 | |
| 420 | |
| 429 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adressé agricole agriculteurs agronomique Albert de Brive améliorations animaux année Assézat de Bouteyre assolements auront Aymard Bertrand de Doue bestiaux bétail betteraves Brioude Brive Bulletin Calemard de Lafayette CANTON CANTON DE PAULHAGUET canton de Pradelles carottes céréales Champclause charrue chaux Chomelix colza commission commune concours Conseil général Coubon cultivateurs culture dentelles département divers docteur en médecine Dombasle donner Dumontat engrais fabrication fesant fourrages fumier Gire fils graines Haute-Loire hectares hectolitres Hedde idem industrie l'assemblée labour Lachapelle lement livraison Lorlange luzerne maire Mandet médaille d'argent membre correspondant membre non résidant membre résidant Mémoire Messieurs moyen mûriers notice Orge Paulhaguet pavot pavot-œillette pays perfectionné plantations plantes fourragères pommes de terre pouliche prairies préfet présente président prime de 20 procédé produit propriétés questions race rapport rapporteur récolte résultats sainfoin science secrétaire seigle semis sera seront seulement Société d'agriculture Statistique taureaux terrain travail trèfle trèfle incarnat tubercules usages vaches Vergongheon Vinols Yssingeaux
Popular passages
Page 48 - Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés; 4°...
Page 49 - L'amende pourra être portée au double, si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ou s'il a été commis sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.
Page 46 - Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des...
Page 52 - Le père, la mère, le tuteur, les maîtres et commettants sont civilement responsables des délits de chasse commis par leurs enfants mineurs non mariés, pupilles demeurant avec eux, domestiques ou préposés, sauf tout recours de droit. Cette responsabilité sera réglée conformément à l'article 1384 du Code Napoléon, et ne s'appliquera qu'aux dommages-intérêts et frais, sans pouvoir, toutefois, donner lieu à la contrainte par corps.
Page 179 - Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Page 46 - A ceux qui auront été condamnés pour vagabondage, mendicité, vol, escroquerie ou abus de confiance. La faculté de refuser le permis de chasse aux...
Page 179 - Les contestations auxquelles pourront donner lieu l'établissement de la servitude, la fixation du parcours de la conduite d'eau, de ses dimensions et de sa forme, et les indemnités dues, soit au propriétaire du fonds traversé, soit à celui du fonds qui recevra l'écoulement des eaux, seront portées devant les tribunaux qui, en prononçant, devront concilier l'intérêt de l'opération avec le respect dû à la propriété.
Page 45 - A tout condamné pour délit d'association illicite, de fabrication, débit, distribution de poudre, armes ou autres munitions de guerre; de menaces écrites ou de menaces verbales avec ordre ou...
Page 46 - ... tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lupin, sont formellement prohibés.
Page 51 - Dans les vingt-quatre heures du délit, les procès-verbaux des gardes seront , à peine de nullité, affirmés par les rédacteurs devant le juge de paix ou l'un de ses suppléants, ou devant le maire ou l'adjoint, soit de la commune de leur résidence , soit de celle où le délit aura été commis.