 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne, qualité;, il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art de manière à obtenir une construction solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs à construire à la rencontre.des divers cours... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...les communications interceptées. 18. 1.a compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages qne *$4v/D2~. . 1 1 1y4|5 -k5l5m5n5o5p5^ 1 1 1 1 4 5{5 5 2 / 3es divers cou es d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...l'exécution des ouvrages que des maté-' riani de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer i tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...ponts et viaducs à construire à la rencontre des diven cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer. sauf les... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. i8. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des...qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformerà toutes les règles d« l'art, de manière à oblenir une construction parfaitement solide.... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...bailleur sera •lélrrmillév par le préfet. Kj-éruliun dfx lrtii<tin.r. - Art. \. • La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité : elle sera tenue de M- conformer à lotîtes les règles de l'art, de manière * obtenir une construction parfaitement... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront... | |
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La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,... 
